Blog de la CSC - Conférence internationale du Travail

L'OIT approuve la Convention sur le travail domestique

2011-06-16T07:29:00.000-07:00

Historique ! L’OIT a approuvé, ce jeudi 16 juin 2011, la convention et la recommandation sur le travail domestique. C’est l’aboutissement d’un long processus. Désormais, chaque pays devra garantir des droits de base aux travailleuses domestiques et les faire respecter.

« J’ai commencé à travailler comme employée de maison à l’âge de 14 ans afin de pouvoir financer ma formation. Ce sont surtout les moments difficiles qui sont imprimés dans ma mémoire et plus particulièrement lorsque j’ai dû reprendre le travail trois jours après la naissance de mon enfant ». Wanpynhun Kharsyntiew, une ancienne employée de maison

A la Commission d'application des normes

2011-06-10T08:03:00.000-07:00

La Commission de l’application des Normes fait partie des mécanismes destinés à faire respecter les Conventions de l’OIT, autrement dit les normes internationales du travail. Les Etats qui ratifient une Convention s’engagent à faire régulièrement rapport de son application. Par ailleurs, les organisations syndicales et patronales peuvent introduire des plaintes. Avec l’aide du BIT, ces rapports et ces plaintes sont examinés par une Commission d’Experts, dont le rapport est soumis aux Conférences annuelles de l’OIT.

Comme ceux des autres années, le rapport 2011 est un très épais document de 942 pages en petits caractères serrés, traitant de centaines de cas violations des normes, parfois aussi de bonnes pratiques, ou de progrès accomplis par les Etats membres. Les experts produisent aussi une étude d’ensemble relative à une catégorie particulière de normes. Cette année, comme nous en avons parlé ailleurs sur ce blog, l’étude d’ensemble concernait la sécurité sociale.

La Commission de l’application des Normes a pour mission de préparer les débats de la Conférence sur le rapport des experts. Comme les autres commissions de la conférence, et comme la conférence elle-même, elle est tripartite, comportant une délégation des employeurs, des travailleurs et des gouvernements des Etats membres de l’OIT. La CSC a toujours beaucoup investi dans cette Commission, où Luc Cortebeeck, comme avant lui Willy Peirens et Jef Houthuys, est porte-parole du groupe des travailleurs. La plus grande partie de l’importante délégation que la CSC envoie chaque année à Genève est composée de collègues qui, dans les coulisses de la grande salle du Conseil d’Administration du BIT, prépare fiévreusement les cas soumis à la Commission.

Que ce soit à la Conférence ou à la Commission, il n’est évidemment pas question de discuter tous les cas recensés par les experts. Le premier travail est donc de sélectionner une petite trentaine de cas jugés emblématiques à un point de vue ou à un autre.

La liberté syndicale

Beaucoup de ces cas concernent les deux conventions fondamentales de l’OIT : la n° 87 sur la liberté syndicale, qui date de 1948, et la n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective, qui date de 1949. Ces Conventions font partie du « noyau dur » des normes de l’OIT : c’est leur respect qui conditionne finalement celui de toutes les autres. Elles s’imposent comme un élément de l’ordre public social international, indépendamment même de leur ratification par les Etats membres. Il n’empêche que pour être justiciables du contrôle de l’OIT, les Etats doivent avoir ratifié ces Conventions, ce qui constitue au moins un geste dans la bonne direction. Mais il y a souvent loin de l’affirmation de principe à la mise en pratique. Les cas sélectionnés peuvent concerner des pratiques qui empêchent le développement des syndicats libres, depuis les tracasseries administratives et les discriminations diverses, jusqu’à des cas gravissimes de tortures et d’assassinats commis par ou avec la complicité des forces de l’ordre. Il peut s’agir aussi de législations non conformes aux normes de l’OIT. Il faut bien dire que les Etats épinglés pour ces problèmes sont très souvent des « abonnés ». On ne peut qu’espérer qu’à force de taper sur le clou, il finira par s’enfoncer. On notera tout de même que deux des Etats évoqués en 2011 –la Serbie et laTurquie- sont candidats à l’adhésion à l’Union européenne.

L'austérité en Grèce

Un cas qui peut nous interpeller est l’application par la Grèce de la Convention n°98, dans le contexte des mesures d’économie décidées en 2010 dans le cadre des négociations que ce pays a dû mener avec le FMI et les pays de la zone euro en vue de sauver ses finances publiques. Ce cas touche à des questions qui sont au cœur de beaucoupde discussions partout en Europe, y compris en Belgique : comment concilier austérité et justice sociale ? quel est le rôle des instances financières internationales dans la définition d’un programme d’austérité ? peut-on, sous prétexte de crise économique, transgresser les normes sociales internationales ? Le rapport des experts, comme la Commission de l’application des normes, ont abordé cette question par ce qui peut être considéré comme le petit bout de la lorgnette, à savoir le respect de la concertation sociale. Il n’a pas encore abordé, à ce stade, le fond des questions, par exemple la légitimité des réductions de salaires imposées dans la fonction publique ou les restrictions en matière de pension. Les débats à la Commission n’ont pas tourné à une condamnation de la Grèce, mais au contraire à une offre, acceptée volontiers par le gouvernement, d’une aide technique du BIT en vue de l’assister dans sa situation difficile, et donc, indirectement, dans les négociations ardues qui l’attendent encore avec ses créanciers et ses partenaires de la zone euro.

Travail des enfants, travail forcé

La Convention n° 182 sur le travail des enfants fait également partie des normes fondamentales de l’OIT. Cette année, l’Ouzbékistan a dû répondre de l’application de cette convention en raison du travail forcé des enfants dans les champs de coton,et le Paraguay en raison de cas d’exploitation de la prostitution enfantine.

Autre norme fondamentale, la Convention n°29 sur le travail forcé. Cette année, le Congo a dû s’expliquer sur le maintien dans sa législation de systèmes d’embrigadement dans des activités « civiques » par le régime Mobutu, tandis que le Japon est interpellé depuis plusieurs années sur l’indemnisation de femmes, coréennes ou japonaises, utilisées pendant la deuxième guerre mondiale comme « femmes de réconfort » pour les « besoins » de l’armée.

L'interdiction de l'amiante au Canada

En ce qui concerne les normes plus techniques, un débat intéressant a été introduit par les syndicats canadiens au sujet de l’interdiction de l’amiante. L’utilisation de l’amiante a été longtemps promue, notamment dans un but de prévention des incendies. Mais ce matériau est dangereux pour la santé humaine car, inhalé, il peut provoquer des lésions aux poumons, y compris des cancers. La plupart des pays européens, dont la Belgique, en ont totalement interdit l’utilisation. Tel n’est pas le cas du Canada. Il faut préciser que le Québec est un lieu de production de l’amiante, où les mines occupent quelques centaines de travailleurs.
La convention de l’OIT en la matière, qui date de 1986, interdit l’utilisation d’une des variétés de l’amiante, dite « amiante bleu ». L’amiante produit au Canada, principalement l’amiante « blanc », n’est pas visé par cette interdiction. La Convention impose cependant de prendre toutes les mesures de précaution pour éviter les risques provoqués par l’amiante. Les syndicats canadiens soutiennent en substance que la seule mesure de prévention vraiment efficace est d’interdire purement et simplement ce produit, ce qui est aussi la position la plupart des Etats européens. Par ailleurs, ils reprochent au gouvernement de n’avoir pas concerté sa politique en la matière.

L'OIT et les travailleurs domestiques

2011-06-09T11:52:00.000-07:00

Au moment où j’écris ce blog, la Commission du travail domestique a mis la dernière main à un projet de Convention internationale « concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques ». La CSC était activement représentée dans cette commission par Pia Stalpaert, de la CSC Alimentation et Services, et par Jeanne Devos, la religieuse belge bien connue pour avoir fondé en Inde un syndicat de travailleuses domestiques.

Comme l’indique le préambule du projet, « le travail domestique continue d’être sous-évalué et invisible, et est effectué principalement par des femmes et des jeunes filles, dont beaucoup sont des migrantes ou appartiennent aux communautés défavorisées, et sont particulièrement exposées à la discrimination liée aux conditions d’emploi et de travail et aux autres violations des droits humains ». Bref, on n’est pas ici dans le droit social de luxe, mais dans les protections de base, voire dans les droits humains fondamentaux.

A parcourir le texte, pourtant, on n’est pas non plus dans les intentions pieuses et vides de sens.

Les Etats qui ratifient la Convention doivent promouvoir et réaliser, pour les travailleurs domestiques, la liberté syndicale et la reconnaissance effective du droit de négociation collective.

Les travailleurs domestiques doivent bénéficier des mêmes droits que les autres travailleurs, notamment en matière de salaire, de sécurité sociale, de sécurité et d’hygiène, de durée du travail. La Convention précise même que « les périodes pendants lesquelles les travailleurs domestiques ne peuvent disposer librement de leur temps et restent à la disposition du ménage pour le cas où celui-ci ferait appel à eux », doivent compter comme temps de travail : un principe qui n’est pas d’application en Belgique dans tous les secteurs !

La Convention prévoit une série de dispositions concrètes, adaptées à la situation des travailleurs domestiques, notamment en ce qui concerne les jeunes travailleurs, les migrants, la sécurité et la salubrité de l’environnement de travail, la protection contre le harcèlement et la violence, les conditions de logement, les agences d’emploi, l’accès à la justice, etc…

Encore une fois, une Convention internationale n’est juridiquement obligatoire que si elle est ratifiée par l’Etat. Mais même une Convention de l’OIT non ratifiée a une incontestable autorité morale, et peut nourrir les combats politiques et syndicaux partout dans le monde.

On terminera ce compte-rendu en ajoutant qu’on ne peut certainement pas accuser cette Convention d’être l’œuvre d’occidentaux cherchant à imposer au monde leur vision de la justice sociale. L’Europe, en particulier, s’est signalée dans les discussions par une quasi absence, voire une attitude consternante de blocage et de pinaillage.

On dit que le centre de gravité économique du monde se déplace. Serait-ce le cas aussi de son centre de gravité moral, même à l’aune de la conception eurpéenne de la justice sociale ?

L'OIT et la sécurité sociale (suite)

2011-06-09T11:50:00.000-07:00

Avec plus de vingt-quatre heures d’avance sur le programme prévu, la Commission sécurité sociale a bouclé au pas de charge ses conclusions sur (je cite) « la discussion récurrente sur la protection sociale ».

Ce blog n’est pas l’endroit pour reproduire intégralement le texte de ces conclusions. On se bornera à dire que les espoirs exprimés dans les blogs précédents ont été rencontrés.

L’OIT reconnaît et réaffirme que la sécurité sociale est un droit humain, une nécessité sociale et une nécessité économique.

Mettant fin à vingt années de stagnation et d’occasions manquées, elle appelle, pour 2012, à l’élaboration d’une Recommandation qui promouvra l’extension de la sécurité sociale partout dans le monde, au-delà de normes parfois un peu datées, et portant la marque de l’histoire sociale des pays industrialisés au moment de leur élaboration. Cette extension comprendra un socle commun de protection sociale, avec un accès universel à la santé et un droit à un revenu minimum (« dimension horizontale » dans le jargon de l’OIT). Elle comprendra également une « dimension verticale », dont les éléments ont même de quoi intéresser des pays socialement développés.

Osons le dire entre nous : ce résultat va au-delà de ce qu’espérait la Confédération syndicale internationale, ce dont ont témoigné les applaudissements nourris qui ont éclaté dans la salle après le coup de marteau final du président, la mine réjouie des fonctionnaires du BIT en charge de la matière, et les congratulations échangées entre les membres.

Au même moment, la Commission européenne a adressé à la Belgique une recommandation quasi comminatoire pour réaliser les éléments essentiels des partis politiques de droite en matière de sécurité sociale, notamment en matière d’indexation, d’âge de la retraite et d’allocations de chômage.

Où est l’erreur ?

Ce blog « à chaud » ne prétend pas avoir la réponse.

Une réponse simple est que, peut-être, les employeurs comme les gouvernements n’ont pas vu d’inconvénient à « laisser filer » des conclusions qui, en réalité, ne les engagent juridiquement à rien. Certains supposaient que le sang qui aurait pu gicler cette année giclera en fait l’année prochaine, lorsqu’on élaborera le texte de la fameuse Recommandation. Et puis, mêmesi on parvient à se mettre d’accord sur une Recommandation, celle-ci n’est pas juridiquement obligatoire. Pas plus d’ailleurs qu’une Convention, tant que celle-ci n’est pas ratifiée.

C’est tout à fait possible.

Encore que, dans un domaine comme la sécurité sociale, il vaut toujours la peine de se demander si des normes juridiques internationales sont si importantes que cela. Les fonctionnaires du BIT en charge de la matière, en tout cas, ne semblent pas s’en soucier exagérément. Leur ambition est de pouvoir s’appuyer sur des principes solides, qui leur permettent de conseiller les Etats membres en matière de protection sociale un peu à la manière dont l’OCDE les conseille en matière éconmique –mais pas nécessairement dans le même sens !

Une autre explication est tout aussi plausible, et en accord avec le spectacle souvent affligeant offert par l’Union européenne et certains pays européens tout au long de la Conférence –et pas seulement dans la Commission sécurité sociale.

C’est qu’au moment où de nombreux pays du monde, en Amérique latine, en Afrique du Nord, en Asie, et jusqu’aux Etats-Unis (ceux d’Obama, bien sûr, pas ceux du Tea Party !), et même, si l’on en croit les déclarations de leurs représentants lors de la Conférence, les institutions financières internationales, découvrent ou redécouvrent certains éléments du « modèle européen » d’économie de marché accompagnée d’un niveau élevé de protection sociale, l’Europe elle-même est la proie du doute, de l’incertitude –ou de forces politiques conservatrices qui ne méritent même plus d’être appelées « libérales ».

« Investir l’Europe sociale » est le message le plus clair et le plus urgent que je crois devoir envoyer depuis Genève.

Bienvenue dans le monde réel

2011-06-08T06:56:00.000-07:00

Je vous écris ces quelques mots depuis Genève, entre deux réunions de la Conférence de l’Organisation internationale du Travail (OIT). L’OIT est une agence des Nations Unies. Elle organise chaque année un conférence à Genève, où se rassemblent des représentants des travailleurs, des employeurs et des gouvernements qui essayent de conclure des accords mondiaux sur le travail et la sécurité sociale.

Si vous vous attendez à lire dans la suite de cet article des histoires compliquées sur des conditions de travail inhumaines à l’autre bout du monde, vous risquez d’être déçu. Pendant cette conférence, beaucoup de nos discussions portent sur des questions liées à la protection sociale et la sécurité sociale. Ces thèmes sont aussi de plus en plus au centre de l’intérêt dans notre pays, notamment parce que la sécurité sociale risque bien de devenir la cible principale d’une lourde opération d’assainissement.

Au cours des discussions sur la sécurité sociale, les délégations patronales présentes à cette conférence internationale font preuve d’un sacré culot. Pour elles, la sécurité sociale est un excellent système … pour un monde idéal. Malheureusement, disent les employeurs, nous vivons dans le monde réel. Nous devons donc tempérer nos attentes. N’oublions pas que la situation budgétaire est désastreuse, que la pression fiscale est déjà très élevée, que la sécurité sociale conforte certaines personnes dans leur inactivité, que le financement coûte de plus en plus cher, qu’il faudra financer les coûts du vieillissement.

Au cours de mon intervention dans ces débats, j’ai demandé aux employeurs si ce n’était pas plutôt l’inverse. C’est justement dans le monde idéal qu’il n’y a pas de chômage, qu’il n’y a pas de problèmes de santé, que l’on n’a pas besoin de protection contre les conséquences d’une très lourde crise financière provoquée par un système financier qui a perdu la tête. Dans le monde réel, le vrai monde, les risques de chômage, de maladie, de vieillesse, de pauvreté, … existent bel et bien. Et c’est contre ces risques que chacun veut et mérite une protection.

Je constate ces derniers jours que ce débat fait aussi la une des médias belges. Après une année de négociations sur la réforme de l’Etat, les négociateurs politiques veulent aujourd’hui parler du ‘volet socio-économique’. Autrement dit, ils veulent s’attaquer aux trous dans les caisses de l’Etat. On parle de 17 ou 22 milliards, mais peu importe. Même si les estimations du déficit diffèrent, les causes et par conséquent les remèdes qui sont avancés par de nombreux hommes politiques ou groupes de réflexion sont toujours les mêmes. Le problème viendrait surtout de la sécurité sociale. Il n’est donc pas difficile de deviner la suite. Des réformes s’imposent d’urgence au niveau de la sécurité sociale. Il faut ‘l’adapter à l’époque moderne’, comme on dit si bien. Lorsqu’il s’agit de traduire cette opération de modernisation en propositions concrètes, c’est généralement à un mauvais spectacle de destruction pure et simple que l’on assiste : limiter les allocations dans le temps ou en diminuer les montants, augmenter radicalement l’âge de la pension, supprimer la prépension, ...

La CSC ne s’est jamais opposée aux réformes qui sont indispensables : pour renforcer les recettes de la sécurité sociale, pour maîtriser les dépenses, pour adapter la sécurité sociale aux mutations de la société. Des réformes qui renforcent la sécurité sociale. Car, jusqu’à nouvel ordre, les Belges vivent toujours dans le monde réel ; Un monde où l’on a besoin de protection sociale. Un monde où l’on doit avoir la décence de ne pas abandonner les chômeurs, les malades et les pensionnés à leur sort. Et un monde où, ayons l’honnêteté de le reconnaître, la sécurité sociale est aussi une question d’intérêt général. Chacun d’entre nous peut se retrouver tôt ou tard dans une situation difficile. Pour toutes ces raisons, la CSC se battra becs et ongles dans les prochains mois pour défendre votre protection sociale.

Luc Cortebeeck, président de la CSC

Lectures choisies

2011-06-08T05:36:00.000-07:00

Beaucoup de documents soumis à la discussion dans une réunion internationale comme la Conférence de l’OIT illustrent avant tout le proverbe selon lequel « le chameau est un cheval de course dessiné par une commission ».
Mais ce n’est pas le cas de tous, loin s’en faut.
Le Rapport du Directeur général du BIT, intitulé « Une nouvelle ère de justice sociale », mérite par exemple vraiment le détour. Je ne l’ai pas repris sur ce blog, puisqu’on peut facilement le télécharger directement sur le site de l’OIT.
Il en va de même du rapport destiné à la discussion sur la sécurité sociale, il est vrai plus long et de lecture plus difficile. En voici un extrait :
« La crise financière et économique mondiale a fait rapidement évoluer les positions sur le rôle de la sécurité sociale, et a notamment permis de mettre en évidence le fait que les régimes de sécurité sociale assurent une fonction de stabilisateurs automatiques, tant sur le plan économique que sur le plan social. On a pu constater que, quel que soit leur niveau de développement, les pays dotés de systèmes de sécurité sociale étaient beaucoup mieux armés pour faire face aux répercussions sociales de la crise. Les transferts monétaires et les autres mesures de sécurité sociale se sont révélés des outils précieux pour protéger les travailleurs et soutenir la demande intérieure, renforcer le capital humain, améliorer la productivité et, en définitive, assurer une croissance économique durable ».
(La sécuritésociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable, discussion récurrente sur la protection sociale en vertu de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, BIT, 2011, 198 pages).
Les extraits qui suivent ont été glanés dans le rapport, encore plus volumineux et touffu, sur l’application des normes de sécurité sociale de l’OIT
(La sécurité sociale et la primauté du droit, étude d’ensemble concernant les instruments relatifs à la sécurité sociale à la lumière de la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisationéquitable, BIT 2011, 300 p.)
Je les ai rangés dans un ordre plus ou moins logique, mais qui reste tout de même un peu arbitraire.

La sécurité sociale comme droit de l’homme
« Le premier intrument international à penser la sécurité sociale sous l’angle des droits de l’homme, en tant que droit découlant de la nécessité de se protéger, fut la Déclaration de Philadelphie sur les buts et les objectifs de l’Organisation internationale du travail, adoptée en 1944. En 1948, le droit de toute personne à la sécurité sociale, en tant que membre de la société, fut formellement reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme comme un droit individuel à part entière. Par la suite, denombreux traités régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme (…) ont intégré le droit à la sécurité sociale (…) » (n° 154)
« A la différence des instruments relatifs aux droits de l’homme, les normes de l’OIT ne considèrent pas la sécurité sociale comme un droit individuel, mais plutôt comme une institution sociale réglementée par son propre cadre législatif, lequelest le plus souvent distinct de celui du droit du travail. (…) L’interaction entre le droit international en matière de sécurité sociale et le droit relatif aux droits de l’homme a servi de moteur au développement progressif de la sécurité sociale dans le monde, en faisant reposer les droits de l’homme sur des normes minimum de protection » (n° 159)

Contre la régionalisation de la sécurité sociale ?
« Le financement collectif et le partage des risques, sur une base aussi large que possible, associés à une gestion rtransparente, responsable et participative des régilmes de sécurité siciale sous la responsabiltié générale et le contrôle direct de l’Etat, offrent les melleurs garanties pour la viabilité financière et le développement durable de la sécurité sociale » (n° 495).
Les vingt dernières années écoulées : des occasions manquées.
« Cette longue période (1989-2011) dissimule ce que l’on pourrait appeler la génération manquante des normes internationales de sécurité sociale, lesquelles, si elles avaient été adoptées dans les années 1990, auraient pu utilement orienter la sécurité sociale à l’heure de la mondialisation, de la déréglementation et de la privatisation, en donnant lieu à l’établissement de politiques intégrées, de filets de sécurité sociale et de partenariats publics et privés.Il est très probable que ce déficit soit imputable au recul général de l’Etat providence, qui a abandonné une grande partie de ses responsabilités sociales au secteur privé, aux marchés financiers et à la prévoyance des particuliers eux-mêmes » (n° 28)

Du consensus de Washington au consensus de Philadelphie ?
« Jusqu’à récemment, le paradigme dominant pour la santé de l’économie mondiale s’articulait autour de l’idée (en vertu du « Consensus de Washington ») selon laquelle les pays poursuivent des politiques de déréglementation financière, de discipline budgétaire et deprivatisation. Cependant, à la umière de l’expériencede la récente crise financière, ilest prévu de constrire un noiuveau consensus, comme discuté lors de la réunion de G20 de novembre 2010 à Séoul, autour d’un ensemble de neuf piliers, qui comprennent également la protection sociale et la bonne gouvernance, pour stimuler la croissanc. Les croyancs attribuant au marché toutes les vertus et préférant un minimm de régulation des marchs sont remises en question et critiquées. La solution à la crise financière et économique mondiale exige une plus forteimplication des gouvernements à traver le renforcement de la primauté du droit. La condition préalable au progrès durable se trouve dans la refonte du cadre réglementaire du système financier, le renforcement du contrôle public et le retour à des systèmes de sécurité sociale basés sur la solidarité » (n° 440).

Les mesures d’austérité en Europe
« Il semble que, dans certains cas le besoin urgent d’assainir le budget n’a pas été contrebalancé par une attentions suffisante portée aux coûts sociaux et humains de ces mesures précipitées d’austérité. Non seulement la cohésion sociale sera mise en danger mais, dans de telles conditions, il se peut que la reprise économique soit accompagnée d’une longue récession humaine. Force est à cet égard de rappeler que gouverner uniquement sur la base de critères financiers peut conduire à un affaiblissement de la justice sociale et de l’équité. L’opinion est d’autant moins prête à accepter ces mesures drastiques d’austérité, si elle s’aperçoit que les efforts qui lui sont demandés ne sont pas également répartis entre tous » (n° 567)

Sur l’emploi précaire
« Au milieu des années 1990, la commission a attiré l’attention sur une tendanceà la précarisation des emplois (…). S’inscrivant dans lecadre de politiques mettant l’accent sur la nécessité de lutter contre certaines rigidités du marché du travail qui étaient en partie responsables du chômage, il n’était pas rare que des mesures de promotion de l’emploi aient pour effet d’accroître le nombre de travailleurs privés, par leur statut précaire, d’une protection suffisante contre le licenciement. Les dispositions qui, en vue de stimuler les embauches, ont multiplié les dérogations au principe, consacré par laplupart des droits nationaux du travail, selon lequel la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée doit être justifiée par le caractère temporaire des tâches à accomplir, comportaient, au rebours de leur objectif d’insertion, un risque d’exclusion de l’emploi stable d’une partie croissante de la population active » (n° 111)

Sur la « flexicurité »
« Les plans établis récemment pour faire repartir les marchés du travail ne prévoient souvent que levolet d’affaiblissement de la législation du travail, mais ne comprennent pas levolet sécuritésoiciale correspondant, comme le requiert [la Convention de l’OIT]. C déséquilire devrait être corrigé, et les formes flexibles d’emploi devraient bénéficier de restations de sécuritésoiale à travers la cnception d’ nuveaux types de prestatioins poiuyr assurer une rtectionsoiciale adéquate à ces catrégfoeies de travailleurs » (n° 517)

Sur l’Etat social actif
« Les mesures de politique du marché du travail ne semblent pas, àellesseules, avoir permis de faire régresser durablement lechômage. Ilconvient en outre de veiller à ce que les mesures actives ne soient pas détournées de leur fonction, qui est de contribuer effectivement à l’insertion drable dans l’emploi. Elles demandent à être renforcées par leur intégration dans une politique globale contribuant à lapromotion de l’emploi productif, plutôt que de se substituer à celle-ci » (n° 126)
« Les réformes tendant à faire de l’indemnisation des chômeurs non plus un système passif de maintien du revenu mais un ensemble de mesures actives de réinsertion du chômeur dans lemarché d travail, ne doivent pas perdre de vue les objectifs de la Convention [de l’OIT sur la sécurité sociale], et en particulier le concept d’emploi convenable, qui vise à garantir que le chômeur est dirigé vers un emploi dans lequelses compétences et ses qualificationsseront utilisées de la manière la plus productive et la plus efficace possible, pour leprofit de la société dans son ensemble » (n° 130).
Sur la notion d’emploi convenable
« La notiond’emploi convenable poursuit, parallèlement à l’objectif économique de préserver la qualité de lamain d’œuvre de manière à tirer le meilleur parti des capacités et talents de chacun, l’objectif social non moins important de prémunir les travailleurs contre la contrainte et l’atteinte à leur dignité humaine lorsqu’ils sont tenus d’effectuer un travail dont lescaractéristiques sont inférieures àleur formationetàleurscompétences (…) .Les chômeurs seront teaitésen tenantdûment compte de leur statut professionnelet social et non comme une main d’œuvre physiquement et mentalement apte à exercer n’importe quel travail » (n° 225)
« [La conception contraire] entraîne une marchanbdisation du marché du travail et la négation du princioe inscrit dans la Déclartion de Philadelphie selonlequel le travail n’est pas une marchandise » (n° 528)
« La disponibilité pour le travailétant généralement unecondition du versement des prestations dechômae, dans la mesure oùle travail exigé ne serait pasconvenable, cela pourraitreprésenter une forme de travail forcé » (n° 227)
Sur le rôle de l’Etat et des assurances privées
« La responsabilité première d’œuvrer à la réalisationdu droit à la sécurité sociale incombe àl’Etat. Alors que l’assurance privée peut voir une place aux côtés de la responsabilité de l’Etat, celui-ci doit remplir ses obligations. Les normes de l’OIT placentla responsabilité générale sur l’Etat et l’obligent à réglementer l’intervention de mécanismes d’assurance s privés de manière à atténuer les effets négatifs de l’assurance privée à but lucratif, les primes d’assurance élevées représentant un charge troplourde pour les personnes de faibles ressources, une protection incomplète, laprésélection des risques et la discrimination » ( n°37)
Pensions publiques et pensions privées
« L’une des principales leçons de la crise économique a été de conclure que, là où les régimes disposaient d’un financement collectif et étaient complètement gérés par l’Etat, en particulier à travers des systèmes par répartition, l’impact immédiat a été réduit. En revanche, lesrégimes parcapitalisationpleine, dans lesquelsl’épargne individuelle avait été investie dans lesproduitsrelativementinstables, ont subi de lourdes pertes » (n° 449).
Indexation et adaptation au coût de la vie
« Même en l’absence d’une disposition de la Convention obligeant les Etats à introduire une indexationautomatique des prestations, il s’agit peut-être de la méthode laplus aboutie d’ajustement des prestations à l’inflation et au coût de la vie » (n° 481)
« Le terme « coût de la vie » devrait être interprété de façon large, etl’ajustement sur l’indice des prix à la consommation n devrait pas être considéré comme suffisant, étant donné que cet indice peut augmenter beaucoup plus lentement que l’indice du coût de la vie ou l’indice des rémunérations » (n° 484).
« Une tendance importante qui se dégage actuellement est le développement de mécanismes d’indexation complexes fondés sur des critères nontraditionnels. Des exemples de cette nouvelle apoproche sont apparus cette dernière décennie dans certains pays à revenus élevés commel’Allemagne, le Japon, le Portugal et la Suède. Cette approche établit un lien entre l’ajustement des prestations et le taux de croissance économique du pays et d’autres indicateurs macroéconomiques (…). De tels mécanismes peinent à se conformer avec l’objectif du mécanisme d’ajustement des prestations, établi par les [Conventions de l’OIT] » (n° 485).
La Grande Dépression des années30…
A côté des documents qui nourrissent l’ordre du jour de la Conférence, un séjour à Genève permet de glaner toutes sortes d’études et de papiers bien intéressants.
Un document du BIT de 2009 fait l’historique de la Grande Dépression… des années 1920-1930, telle qu’elle a été vue à l’époque par la Revue internationale du travail, la revue du BIT. Beaucoup des idées publiées, à une époque où plusieurs pays industrialisés s’empêtraient dans les difficultés ou sombraient dans le totalitarisme, anticipaient celles qui, après bien des soubresauts (dont une guerre mondiale !), allaient conduire au moins une partie du monde dans une ère inédite de progrès économique et social.
Rod Mamudi, A survey of the Great Depression as recorded in the International Labour review, 1931-1939, BIT 2009)
… et celle d’aujourd’hui
La Revue internationale du travail, précisment, a publié en juin 2010 un article d’Alain Supiot, un célèbre juriste français, spécialisé en droit social, qui analyse juridiquement la crise de 2008.
Pour lui, l’implosion des marchés financiers n’est que le symptôme d’une crise plus profonde du droit et des institutions, due à l’utopie néolibérale du « marché total ». Cette utopie fait du marché un principe général de régulation de la vie économique. Pour ce faire, on traite le travail, la monnaie et la terre comme si c’étaient des marchandises, alors que ce n’est pas le cas. Sans un droit de l’environnement qui protège les ressources naturelles, on ne pourra pas faire longtemps comme si la nature était une marchandise. Et sans un droit social qui protège les « ressources humaines », on ne peut pas assurer la pérennité des marchés du travail. Le droit lui-même devient un objet de marché, car le système juridique d’un pays, notamment la protection qu’il assure aux travailleurs ou à l’environnement, est un élément de l’attrait qu’il inspire aux investisseurs.
L’auteur plaide vigoureusement pour un retour à l’esprit de la Charte de Philadelphie qui, en 1944, refondait l’OIT. Celle-ci proclamait clairement que « le travail n’est pas une marchandise » et qu’il fallait étendre les mesures de sécurité sociale « en vue d’assurer un revenu de base à tous ceux qui ont besoin d’une telle protection, ainsi que des soins médicaux complets ». La façon dont ces principes ont été réalisés dans les « Trente glorieuses » peut être repensée, car elle correspond à un « monde disparu ». Mais les valeurs en tant que telles restent plus que jamais d’actualité.
Sa conclusion est la suivante, en espérant qu’elle ne soit pas prémonitoire :
« Présenter la note de la faillite des politiques ultralibérales aux classes moyennes et populaires ne pourra qu’attiser un sentiment d’injustice sociale déjà vivement ressenti dans le monde du travail. Il sera alors tentant de généraliser la recette déjà utilisée aujourd’hui en matière d’ilmmigration, qui consiste à organiser d’une main la mise en concurrence interntionzale des travailleurs, de l’autre à désigner l’étranger comme responsable de l’insécurité sociale. La xénophobie a toujours servi d’exutoire commode aux régimes qui précipitent des masses humaines entières dans l’insécurité et la paupérisation. Ce risque d’un retour aux passions identitaires est auourd’hui accru par la conversion à grande échelle d’un abîme sans fond de dettes privées en une mntagne gigantesque de dettes publiques ».

2011-06-06T15:05:00.000-07:00

L’OIT et la sécurité sociale :

(31 mai – 1er juin)

Premières impressions

L’immeuble du Bureau international du Travail est construit sur les hauteurs qui dominent les faubourgs est de Genève. Le Palais des Nations, construit pour abriter la Société des Nations, qui abrite la Conférence de l’OIT proprement dite, se trouve en contrebas, dominant le lac Léman.

Dans les années 1970, un film catastrophe au scénario assez improbable racontait l’histoire d’un train contaminé par un virus, que le comité d’un mystérieux organisme mondial envoyait, pour se faire décontaminer, sur une ligne de chemin de fer désaffectée passant par un viaduc qui allait s’écrouler sous le passage du convoi. Ce comité d’experts internationaux doté du pouvoir de mettre en quarantaine les passagers d’un train et de les envoyer à la mort, siégeait dans un grand bâtiment gris, dont on précisait qu’il se trouvait à Genève (le panoramique aérien montrait d’ailleurs le lac avec le jet d’eau avant de se focaliser sur le siège de ce prétendu comité). Ce bâtiment est en fait celui du B.I.T..

Celui-ci donne bien l’image d’une vaste technostructure vouée à la définition et à l’application d’un ordre social au niveau mondial. C’est un grand bâtiment en béton gris, d’un gris qu’on rencontre souvent en Suisse dans les bâtiments et dans les ouvrages de génie civil : le gris du granit des montagnes proches. Le rez-de chaussée est occupé, à un bout, par des salles de réunion, notamment celle du conseil d’administration du BIT, où siège l’importante commission d’application des normes, où Luc Cortebeeck assure la présidence du groupe des travailleurs. Entre cette aile et l’autre aile, une vaste galerie avec les colonnes de béton brut qui soutiennent tout le bâtiment. A divers endroits, des œuvres d’art à caractère social offertes par divers gouvernements, notamment plusieurs statues de mineurs offertes par la Belgique. Les bureaux, aux étages, correspondent bien à l’image qu’on peut avoir d’une Administration, telle qu’on la concevait dans les années 1960 : de longs couloirs rectilignes bordés de portes de bureaux, avec de part en part de grandes horloges électriques (suisses, bien entendu).

En somme, le bâtiment sert assez bien l’image d’un Gouvernement Mondial, tel que le rêvait la science-fiction des années soixante –ou certains films catastrophe jusque dans les années70.

Une mondialisation équitable

De toutes les prophéties de la science-fiction de l’époque, y a-t-il plus éloigné de la réalité d’aujourd’hui que celle d’un gouvernement mondial, et surtout d’un gouvernement mondial prenant des décisions rationnelles dans le cadre solennel d’une salle de conférence ressemblant à la salle de contrôle d’une usine ?

Comment, vous récrierez-vous, n’y a-t-il pas justement la mondialisation de l’économie, où tout se décide, sinon au BIT, en tout cas au Fonds monétaire international (FMI) à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou à la Banque Mondiale ?

Pardon, mais si la mondialisation résulte d’une décision humaine, c’est justement de la décision de ne pas décider, de laisser libre cours au Forces du Marché. Pas grand-chose à voir avec la notion de gouvernement mondial, qui justement piloterait leprogrès technique et économique d’une façon qu’on espère conforme à l’intérêt général.

Un des engagements les plus importants de l’OIT est justement d’accompagner la mondialisation, pour qu’elle se fasse au profit de tous. En 2008, cette organisation a adopté une déclaration « pour une mondialisation équitable », qui affirme avec force que le développement économique doit aller de pair avec le développement social. Non seulement par souci de justice,mais même par souci d’efficacité économique.

(à suivre)

(2 juin)

Du « Consensus de Washington » au « Consensus de Philadelphie ? »

En 2011, la Conférence de l’OIT a mis à son ordre du jour une discussion sur la protection sociale. A côté de l’importante Commission des normes, chargée de « juger » des cas de violations des Conventions de l’OIT par des pays qui les avaient ratifiées, à côté d’une Commission sur le travail domestique et d’une Commission sur les inspections du travail, une Commission est chargée de proposer à la Conférence un programme pour les décennies à venir.

Les travaux de la Conférence ont été introduits par deux excellents rapports produits par le BIT. Le premier, destiné au départ à la Commission pour l’application des normes, s’attache surtout aux instruments juridiques de l’OIT en matière de sécurité sociale. Le second reste plus général.

L’un et l’autre sont cependant traversés du même leit-motiv : la sécurité sociale n’est pas seulement un instrument de justice sociale, d’égalité, et finalement de cohésion sociale. C’est aussi un moteur de l’économie. Parce-qu’elle soutient la consommation en période de récession. Parce qu’elle promeut les investissement et l’emploi dans lessecteurs qu’elle couvre, notamment les soins de santé. Parce-que, en offrant un matelas de sécurité, elle encourage la prise de risques.

Ces rapports vont plus loin : pour eux, le fameux « consensus de Washington », qui a inspiré la politique économique et sociale au cours des vingt dernières années, a vécu. Pour rappel, ce prétendu « consensus» promouvait la dérégulation dans tous les domaines, notamment celui du marché du travail ; la privatisation (parlons même plutôt de marchandisation, pour éviter les ambiguités que peut comporter la distinction entre secteur public et secteur privé), notamment dans le domaine des pensions et des soins de santé ; et le rejet de la concertation sociale, notamment par le biais des organisations syndicales.

Une « révolution tranquille » serait à l’œuvre, qui substituerai à ce consensus de Washington un « consensus de Philadelphie », du nom de la ville ou fut signée la Charte de l’OIT, en 1944.

Un modèle européen ?

Wishfull thinking ? Voire tentative d’exporter un « modèle économique européen » à un monde qui ne le souhaite pas ? C’est ce qu’a essayé de défendre la délégation des employeurs à la Commission sur la sécurité sociale. Puis, un à un, les Gouvernements représentés dans la Commission ont pris le contrepied de cette position. La déclaration de l’Union européenne, représentée par la Hongrie, a été finalement assez neutre, voire insipide. Mais tout de même, elle était loin de critiquer les rapports ou de contredire leur message.

D’autres pays sont d’ailleurs intervenus avec beaucoup plus de punch pour défendre le rapport. Tel est le cas de l’Australie et du Canada, peut-être plus Européens que l’Europe elle-même sur le plan social. Mais les messages les plus intéressants venaient de pays a priori étrangers au « modèle européen » : plusieurs pays d’Amérique latine –le Brésil, l’Argentine, l’Urguay ; les Etats-Unis (ceux d’Obama, bien entendu, pas ceux du Tea Party !); la Chine ; le Japon ; la Corée (du Sud). Et aussi de la Tunisie et de l’Egypte, fièrement représentées par leurs gouvernements provisoires.

Au nom de quels pays, finalement, parlaient les employeurs ? De quelques paradis fiscaux des Antilles ou de l’Océan Pacifique ? De l’Antarctique ? De la planète Mars ? Ne cherchaient-ils pas plutôt à faire pression sur les pays européens, pour leur faire croire que leur propre modèle a vécu, et qu’ils ne devaient pas trop affirmer leurs valeurs, au risque d’effaroucher d’autres pays ?

Attention, pas trop vite. Une déclaration d’un gouvernement dans une Commission n’engage, comme on dit, que ceux qui les écoutent. L’histoire de la sécurité sociale, y compris dans notre pays, a bien montré que l’idéologie était une base indispensable, mais non suffisante. Rien n’est jamais acquis.

L’Europe, et spécialement les pays parfois appelés de façon méprisante « le Club Méditerranée », est au cœur de discussions d’une ampleur gigantesque. Justement, les rapports du BIT posent des questions gênantes sur certains aspects de la politique menée au cours des dernières années dans plusieurs pays européens.

Les politiques dites d’Etat social actif ne posent-elles pas des questions en matière de travail forcé ? Il ne s’agit pas de mettre en cause, au contraire, les politiques qui encouragent les travailleurs sans emploi à retrouver du travail. Mais s’il s’agit, sans réel projet d’insertion, de pénaliser ceux qui sont jugés responsables de leur sort, et de mettre en cause la notion d’emploi convenable (la notion OIT, soit dit entre parenthèses, est sensiblement plus progressiste que celle de la réglementation belge!), il s’agit de tout autre chose. L’adaptation automatique des allocations sociales à l’évolution des prix et du bien-être n’est-elle pas, finalement, lameilleure garantie d’un revenu décent ? Les pensions publiques en répartition n’ont-elles pas mieux résisté à lacrise financière que les régimes privés en capitalisation ? La marchandisation des soins de santé, que ce soit au niveau de l’assurance ou au niveau des prestataires, garantit-elle réellement un accès de tous à des soins de qualité ?
(à suivre)

(3 – 6 juin)

Une fenêtre d’opportunité

Il reste que le BIT voit une « fenêtre d’opportunité » pour réaffirmer les valeurs de l’OIT en matière de sécurité sociale après, il faut bien le dire, quelques décennies de stagnation. La dernière Convention de l’OIT en matière de sécurité sociale, qui concerne le chômage, date de 1988, mais elle est souvent présentée comme un échec, car très peu d’Etats l’ont ratifiée.

La Convention n° 102 sur la sécurité sociale, qui date de 1952, reste considérée comme l’ « instrument phare » de l’OIT, alors qu’il porte tout de même très fort la marque de son époque et de son origine géographique –les pays industrialisés d’Europe occidentale. Il fixe un objectif de 50% de couverture de la population en matière de soins de santé, qui était à l’époque considéré comme un objectif ambitieux, quoique réaliste, pour les pays concernés. Aujourd’hui, il va de soi pour tout le monde que la couverture pour un risque social comme les soins de santé, devrait atteindre 100%. Et l’évolution du monde a montré que l’expérience historique des pays industrialisés –une extension progressive de lacouverture sociale à partir du groupe des travailleurs salariés du secteur formel- ne s’est pas réalisée dans lamajorité des pays.

La même chose peut être dite de la garantie d’un revenu minimum, même à ceux qui n’ont pas été assurés dans le cadre d’un emploi.

On voit donc bien la nécessité d’affirmer le principe d’une couverture universelle, sans nécessairement reproduire partout la même expérience historique.

Au cours des premiers débats, les travailleurs ont puissamment plaidé pour une Recommandation qui fixe un « socle de protection minimum », notamment en matière de santé et de revenu.

L’OIT, le FMI, la Banque mondiale…

Lors de ses travaux, la Commission a eu un dialogue avec plusieurs organisations internationales. Certaines d’entre elles, comme l’UNICEF et l’Organisation mondiale de la santé, sont les alliés évidents de l’OIT dans leur domaine propre.

Les autres sont généralement considérées comme « de l’autre bord » : le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale. Il faut bien dire que les programmes d’ajustement de ces organsisations ont été souvent à l’origine de régressions sociales, et même de violations de normes internationales du travail ou de la sécurité sociale. Les représentants de ces organismes sont pourtant venus confirmer l’existence, en leur sein, d’une nouvelle approche, d’une nouvelle orientation. Ce qui n’a pas empêché quelques interpellations virulentes, notamment à partir de l’Irlande, de l’Islande et du Portugal.

Au moment où ce blog est rédigé, on attend les résultats du comité de rédaction qui doit mettre la main finale au rapport de la Commission.

(à suivre)

Attention : les correcteurs du monde sont à l’œuvre !

2011-06-06T06:54:00.000-07:00

Le coup d’envoi de cette grosse machine qu’est la conférence de l’Organisation internationale du Travail, a été lancé ce mardi 31 mai à Genève.
Des délégations de syndicats, d’employeurs et de gouvernements du monde entier vont se réunir pendant trois semaines. Ils seront à l’œuvre pour élaborer de nouvelles normes internationales et pour rappeler à l’ordre les gouvernements qui transigent avec ces normes. Par le biais de ce blog, nous vous tiendrons informés des activités de la délégation de la CSC à la Conférence de l’OIT à Genève.

Si l’OIT, l’Organisation internationale du Travail, est une institution d’âge respectable, elle dénote quelque peu parmi les organisations des Nations Unies. Elle fut créée après la première guerre mondiale avec de grandes ambitions, notamment instaurer la justice sociale et des normes sociales internationales au niveau mondial. Sa composition est unique : des représentants de chaque Etat membre, des syndicats et des employeurs participent à cette conférence. Ils ont tous trois voix au chapitre au même titre : c’est une organisation tripartite.
Chaque gouvernement a exactement le même poids lorsqu’il s’agit d’émettre un avis ou un vote formel. Chaque gouvernement dispose d’une voix, la Belgique a autant de voix que les Etats-Unis, la Chine ou une île exotique comme Kiribati. Les régimes dictatoriaux doivent accepter que quelques ‘maudits’ représentants syndicaux qu’ils envoient parfois croupir dans leurs geôles aient autant voix au chapitre que leurs représentants officiels. Le roi autoritaire du Swaziland appartient au premier groupe tandis que Jan Sithole, leader syndical du Swaziland, fait partie du second. Tous deux votent en séance plénière. Ou mieux encore tous trois : les représentants du gouvernement, les syndicats et l’organisation patronale.
L’OIT est essentiellement connue pour ses normes sociales fondamentales, comme l’interdiction du travail des enfants, l’interdiction du travail forcé, le droit à la liberté syndicale, etc. Il s’agit de traités, de conventions qui sont élaborés et votés à Genève et que les Etats membres doivent ensuite ratifier en tant que traités officiels qui ont force de loi dans ces pays. Cette année, l’objectif est d’élaborer une convention sur les droits fondamentaux des travailleurs domestiques. Pour nous en Belgique, c’est une évidence, contrairement à de grandes parties du monde où des millions de travailleurs domestiques tentent ainsi de gagner leur vie, souvent sans bénéficier de droits sociaux, de contrats, de droits du travail, d’une protection sociale ou de toute autre forme de sécurité sociale.
Pour la CSC, deux fortes personnalités prennent part à cette commission. Pia Stalpaert, présidente de notre centrale Alimentation et Services, est rompue à la concertation sociale dans ce secteur. L’an dernier, elle faisait déjà partie du groupe qui négociait les textes de base. Jeanne Devos est l’autre forte personnalité de notre délégation. Elle a créé un mouvement de base pour les travailleurs domestiques en Inde. Ce mouvement compte actuellement quelques millions d’affiliés et a accompli un travail syndical respectable pour imposer des droits sociaux dans ce pays.
L’an dernier, nombreux étaient les gouvernements qui ne souhaitaient absolument pas souscrire à une convention. Le groupe des employeurs, y compris les Belges, avait voté en bloc contre une convention. Cette année, la deuxième lecture est inscrite à l’agenda. Le vote en séance plénière dans trois semaines nous permettra de savoir si une norme internationale sera adoptée pour les travailleurs domestiques. Une norme que Jeanne Devos trouve très importante car elle doit servir de levier dans de nombreux pays, dont l’Inde, pour progresser dans la reconnaissance des travailleurs domestiques.
Un Etat membre qui ratifie une norme de l’OIT n’en est cependant pas quitte pour autant. On contrôle également ce qui se passe concrètement dans ce pays. L’OIT dispose d’un groupe d’experts à cet effet et il est également possible de déposer plainte. Le travail de la Commission des Normes consiste à évaluer les rapports relatifs à ces plaintes et à prendre des dispositions. Cette commission tripartite se penche chaque année sur les violations des normes de l’OIT et peut appeler les gouvernements à venir se justifier. Ces pays courent le risque de recevoir une évaluation négative cinglante dans un rapport officiel de l’OIT, ce qui nuirait lourdement à leur image et leur ferait une mauvaise publicité dans les médias, suscitant parfois aussi des réactions négatives dans le chef d’investisseurs étrangers.
Chaque année, la Commission est en mesure d’aborder une vingtaine de pays. La première semaine de la conférence est généralement consacrée à la sélection de ces cas pour déterminer quels pays seront mis sur la sellette. Cette sélection est précédée de longs débats parfois très émotionnels, par exemple, entre d’ardents partisans de Chavez et des critiques tout aussi passionnés. On veille également aux équilibres géographiques et entre les différentes sortes de normes.
Dans la pratique, ce sont les partenaires sociaux qui tranchent : si les syndicats et les employeurs marquent leur accord sur une liste, il s’agira de la liste officielle.
La semaine suivante, ces gouvernements pourront envoyer leurs avocats et ministres à Genève pour assurer leur défense devant cette commission tripartite.
Traditionnellement, la CSC investit beaucoup en moyens humains et matériels au sein de la Commission des normes. Au cours des onze années écoulées, Luc Cortebeeck a systématiquement présidé le groupe des travailleurs de cette commission. Et avant lui Willy Peirens et Jef Houthuys. Cette fois encore, la CSI soutiendra “Louc Kourtebeck” en tant que président de cette commission. Luc est épaulé par ceux que l’on surnomme ici les membres de la “Louc’s team”: les collègues des services staff de la CSC qui étudient les dossiers pendant de longues journées (voire de nombreuses nuits), préparent les interventions et rédigent les projets de conclusions pour cette commission. Ce travail est assez stressant, notamment parce que la liste définitive de cas n’est fixée qu’au terme de la première semaine. Chris Serroyen, Andrée Debrulle, Gilbert De Swert du Service d’étude de la CSC, Véronique Rousseau du Service international et Marc Leemans sont à la manœuvre.
Outre ces deux commissions principales, il en existe deux autres. Une commission sur la sécurité sociale où l’on entrevoit l’adoption d’une recommandation de l’OIT. Paul Palsterman du Service juridique de la CSC est ici à la barre. Une autre commission se penche sur l’inspection du travail. Votre serviteur en assure le suivi. Vous en entendrez certainement encore parler dans les prochains jours.
Herman Fonck

Vers une convention en faveur des travailleurs domestiques

2011-06-06T01:20:00.000-07:00

La conclusion d’une belle convention en faveur des travailleurs domestiques est déjà bien avancée au sein de la commission “Travail domestique”. Plusieurs obstacles importants ont déjà été levés. Voici le rapport de Bart Verstraeten (Wereldsolidariteit/Solidarité Mondiale) et Pia Stalpaert après le troisième jour des travaux de la commission.

Sous les feux des médias
Cette conférence nous propose pour la deuxième fois le thème “travail décent pour le personnel domestique”. Un thème particulièrement sensible pour certains, comme s’en souviendront ceux qui ont suivi les discussions de l’an dernier. A l’issue de ces discussions, il avait finalement été conclu de rédiger une convention contraignante pour les gens de maison et en complément une recommandation non contraignante. Les gouvernements, les employeurs et les syndicats prennent de nouveau place à la table des négociations, cette fois pour examiner le contenu de la « proposition de convention et de recommandation » élaborée par l’OIT sur la base des discussions de l’an dernier.

La mise en bouche
Nous avons commencé mercredi après-midi par la mise en bouche : la cérémonie d’ouverture de la commission, où syndicats, employeurs et gouvernements prennent la parole pour exposer brièvement leur position quant à la suite des travaux. Du côté syndical, pas de grandes surprises : ils sont satisfaits de la proposition actuellement sur la table. Du côté des gouvernements, une grande surprise nous attend : l’Inde, qui avait mené l’an dernier une attaque frontale contre la convention contraignante est disposée, cette année, à fournir une contribution positive aux travaux en faveur de la convention, sur laquelle elle émettra même un vote positif. C’est un résultat fabuleux, que nous devons au travail de lobbying du National Domestic Workers Movement de Soeur Jeanne Devos. Quelques surprises également du côté des employeurs. Puisqu’une large majorité d’entre eux est seulement disposée à accepter une recommandation non contraignante, ils se sont efforcés, dans leurs exposés initiaux, de rouvrir la discussion sur la forme de la norme de travail. La grande majorité des gouvernements n’a pas du tout apprécié cette manœuvre. Ils ont immédiatement rétorqué que ce débat avait déjà eu lieu, qu’une décision avait été prise et qu’il fallait avancer. Jeudi midi, les employeurs ont déclaré qu’ils avaient compris et qu’ils contribueraient à l’élaboration de la convention ET de la recommandation. Lors de la cérémonie d’ouverture, Solidarité Mondiale (WSM) a également pris la parole, avec les Jeunesses Ouvrières Chrétiennes Internationales (JOCI) et le Mouvement Mondial des Travailleurs Chrétiens (MMTC). Comme l’an dernier, nous avons laissé ce rôle à une travailleuse domestique : Maria Liz de la JOC Paraguay, qui a joliment plaidé pour une régulation correcte des conditions de travail du personnel domestique.

Le plat de résistance
Après la mise en bouche, chacun était très curieux de voir en quoi consisterait le plat de résistance : la bataille des amendements concernant la “proposition de convention et de recommandation”. Comme c’est habituellement le cas ici, les syndicats, les employeurs et les gouvernements peuvent présenter des amendements aux textes qui sont négociés. Chacun est curieux de voir combien d’amendements seront déposés et, surtout, quelle en sera la teneur. Pour le moment, nous ne disposons que des amendements qui portent sur les 9 premiers articles de la convention : il y en a énormément, plus de 150 selon nos estimations. Mais comme nous l’avons dit, la qualité prime sur la quantité. Heureusement, il s’avère dès le début des négociations que le dur travail de lobbying et de négociation accompli l’an dernier porte ses fruits : chacun connaît les marges dans lesquelles des négociations sont possibles et les matières sensibles pour les interlocuteurs de l’autre côté de la table.
Cette année, les employeurs ont désigné un nouveau porte-parole, un Néo- Zélandais, après le malaise de l’an dernier. Il se montre nettement meilleur que son prédécesseur, au grand soulagement des employeurs, mais aussi des syndicats et des gouvernements. De plus, tant les syndicats que les employeurs se déclarent prêts à des compromis, les gouvernements aident de temps à autre en présentant de bons arguments et le président, du ministère philippin du Travail, parvient, avec un bon mot ici et là, à faire passer plus facilement les concessions qu’il faut parfois accepter. Cette stratégie nous a permis de boucler hier le premier tour des négociations : nous avons un accord sur le préambule et les 4 premiers articles de la convention.
Bart Verstraeten

Sécurité sociale : une chimère ?

2011-06-06T01:19:00.000-07:00

Ici à la Commission des Normes, les employeurs ont flanqué une raclée lorsque le thème de la sécurité sociale (le “thème récurrent” de cette année) a été abordé. A leurs yeux, la sécurité sociale est formidable… pour le monde idéal. Malheureusement, disent les employeurs, nous vivons dans le monde réel, de sorte que nous sommes contraints de modérer sensiblement nos attentes...

Voyez en effet à quelle situation budgétaire lamentable nous sommes confrontés. Voyez combien la pression fiscale est déjà élevée actuellement. Voyez combien la sécurité sociale enferme les gens dans leur inactivité. Voyez l’augmentation des coûts liés au vieillissement. Sans oublier la classique formule banale : l’emploi est la meilleure protection contre le chômage.
Non, ce discours ne faisait pas plaisir à entendre, surtout parce que la teneur des débats était radicalement différente lors de la Conférence Internationale du Travail il y a deux ans, quand la crise faisait encore rage. On reconnaissait alors que la sécurité sociale pouvait parfaitement fonctionner comme « stabilisateur automatique » et qu’il fallait la renforcer en cas de besoin, pour éviter que la situation économique se détériore. Deux ans plus tard, c’est de nouveau « business as usual ». Pire, les employeurs n’osent même plus admettre qu’il serait bon qu’un plus grand nombre de pays ratifient, ne serait-ce qu’en partie, les conventions de l’OIT relatives à la sécurité sociale. Il s’agit de la convention 102, la convention fondamentale des normes de l’OIT concernant la sécurité sociale, et de la convention spéciale 168 concernant l’emploi et le chômage. Le groupe des travailleurs a même proposé d’entamer le débat sur un assouplissement de la convention 168, pour que certains éléments puissent être ratifiés, comme c’est déjà possible pour la convention 102.
En effet, s’il n’y a que 7 ratifications, cela montre bien qu’il y a un problème. Mais même cela, c’en était trop pour les employeurs. Heureusement, quelques gouvernements sont intervenus, surtout la France et l’Autriche, dans un sens plus proche des thèses syndicales. Bref, un débat éclairant mais qui n’a résulté qu’en un minimum de conclusions communes. Il y a pourtant eu quelques progrès, dans la mesure où les employeurs reconnaissent que les normes de l’OIT relatives à la sécurité sociale peuvent encore et toujours servir de cadre, dans la mesure où ils acceptent d’envisager comment la Convention 102 peut être lue de façon « neutre du point de vue du genre ». Elle ne connaît par exemple que des veuves, et pas des veufs, ce qui peut ici et là faire obstacle à la ratification. D’autre part, des règles peuvent être fixées pour une bonne gestion de la sécurité sociale, y compris une lutte adéquate contre la fraude sociale et le non-paiement des cotisations sociales. D’autre part, les travaux soutiennent la campagne en faveur du “social protection floor” (le noyau dur international de droits en matière de sécurité sociale), tant que les pays ne se voient pas imposer de modèle unique. Cette dernière revendication avait plusieurs fois été avancée par les employeurs, mais aussi par le gouvernement indien. Il a pourtant fallu faire le forcing pour obtenir ce minimum de conclusions communes. Luc Cortebeeck et Marc Leemans ont encore dû négocier pied-à-pied en coulisses pendant de longues heures vendredi soir avec le représentant des employeurs pour aboutir à un texte acceptable.
Le “thème récurrent” de la sécurité est aussi traité ici sous toutes ses coutures par une commission spéciale, qui poursuit ses travaux la semaine prochaine. Les conclusions de la Commission des normes sur la sécurité sociale constitueront une des approches pour cette commission. Ces conclusions ont été présentées oralement samedi après-midi par une délégation de la Commission des normes constituée de trois personnes. Le président de la Commission, Paixão Pardo, était chargé de lire les conclusions. Ensuite, Ed Potter, au nom des employeurs, et Luc Cortebeeck, pour les travailleurs, pouvaient compléter ce rapport en y apportant des accents spécifiques. Luc Cortebeeck n’a pas manqué de revenir brièvement sur la distinction que les employeurs font entre le monde idéal et le monde réel. Une sécurité sociale convenable est-elle réservée au monde idéal ? N’est-ce pas justement l’inverse, a-t-il reproché aux employeurs ? Dans un monde idéal, pas de chômage, pas de problèmes de santé, etc. Dans un monde idéal, pas besoin de protéger la société et l’économie réelle contre les implosions récurrentes d’un système financier débridé. Petit problème: nous vivons dans le monde réel, un monde où existent les risques de chômage, de maladie, de vieillesse, etc., contre lesquels il faut protéger les travailleurs, pour des motifs tant sociaux qu’économiques. Luc Cortebeeck termine son intervention en reprenant les mots très durs utilisés ici mercredi par le Directeur général de l’OIT, Somavia : on considère que les banques sont “too big to fail” (trop grandes pour faire faillite), mais manifestement les victimes de la crise sont “too small to matter” (trop petites pour avoir de l’importance).
L’“étude d’ensemble” est ainsi terminée. La Commission des normes peut désormais entamer son travail le plus lourd : interroger quelque 25 pays à propos du respect des normes de l’OIT.
Chris Serroyen

Ce 1er juin : début de la 100ème conférence de l'OIT

2011-05-30T08:11:00.000-07:00

Ce 1er juin débute la 100ème Conférence de l'Organisation internationale du Travail (OIT) à Genève.

L’OIT est une organisation de l’ONU que l’on peut considérer comme le ‘parlement mondial du travail’. Au cours de cette Conférence, les représentants des travailleurs, des employeurs et des gouvernements essaient de convenir de règles mondiales en matière de travail et de protection sociale (les conventions ou recommandations de l’OIT). Ces règles doivent être transposées par les Etats membres dans leur législation et leurs pratiques. La conférence contrôle aussi l’application des conventions par les Etats membres, dans le cadre d’un ‘tribunal’, la ‘Commission pour l’application des Normes’

Une fois encore, la CSC participera avec une importante délégation à cette conférence historique. Cette année, Jeanne Devos fera une nouvelle fois partie de la délégation. Elle suivra, avec Pia Stalpaert, la présidente de la CSC Alimentation et Services, les travaux de la commission sur le travail domestique et le personnel de maison, où l'on va tenter cette année de conclure une nouvelle convention.

Vous trouverez très prochainement sur ce blog les contributions de la délégation de la CSC. En attendant, vous pouvez découvrir un aperçu des travaux de l'année passée. Bonne lecture !

Ce qui s'est dit l'an passé à l'OIT...

2010-06-08T03:20:00.000-07:00

Ci-dessous les contributions de l'an passé...

Samedi, la commission des normes a entamé la discussion des cas. La journée de samedi a été consacrée au cas classique et lourd du Myanmar (Birmanie), qui est hors catégorie. Hier, lundi, nous avons abordé la "short list" établie la semaine dernière, qui reprend des pays appelés à rendre des comptes parce que le respect de certaines conventions de l’OIT y pose problème. La constitution de cette liste donne chaque année lieu à une discussion particulièrement sensible. Contrairement à d’autres organisations de l’ONU, l’OIT travaille sur une base strictement tripartite. Aucun pays ne dispose d’un droit de véto, comme c’est le cas au Conseil de Sécurité. Contrairement à l’Union européenne, le vote de chaque pays a le même poids. Le vote belge pèse aussi lourd que le vote de la Chine. Les employeurs et les travailleurs constituent ensemble une majorité. Autrement dit, si les employeurs et les travailleurs sont sur la même longueur d’onde, il faut déjà beaucoup de gouvernements pour faire changer une décision.

La manière dont l’OIT contrôle le respect des normes est unique elle aussi. Chaque année, la commission reçoit un rapport sur le respect des normes, qui est établi par les experts de l’OIT. Ces experts étudient les plaintes émises par rapport au non-respect des conventions ratifiées. Ils établissent ensuite un rapport qui met clairement le doigt sur les problèmes, au grand mécontentement de nombreux pays. C’est un document épais, qui énumère et explique les infractions par rapport aux normes, pays par pays. Les pays qui, selon l’avis des experts, violent gravement les normes se voient attribuer une "note de bas de page double" dans la liste globale. Ces pays ont été les premiers candidats à comparaître devant la commission cette semaine.

Ce mécanisme de sanction est craint par de nombreux pays. Ils peuvent évidemment venir se défendre et se justifier devant la commission mais n’ont pas énormément de moyens diplomatiques pour influencer les décisions prises à l’encontre de leur pays par un travail de lobbying ou de coalitions. En effet, à partir du moment où les employeurs et les travailleurs sont d’accord sur une conclusion donnée, ils constituent une majorité. Il faut savoir que le fait de recevoir une évaluation négative de la part de l’OIT constitue, pour beaucoup de pays, un vilain blâme, qui trouve un écho important dans la presse nationale et internationale et est parfois utilisé par des pays démocratiques dans le cadre d’accords commerciaux internationaux.

Chaque année, la commission peut établir une liste d’environ 25 pays, dont la sélection constitue toujours un exercice difficile. Quels pays faut-il ou ne faut-il pas reprendre? Certains syndicats, trouvant la plainte justifiée, veulent vraiment que leur pays soit repris sur la liste. Dans d’autres pays, les syndicats sont très divisés ou carrément opposés à la convocation de leur pays. Cette année, cela a notamment été le cas du Maroc par rapport au travail des enfants. La question de savoir s’il faut ou non reprendre le Venezuela sur la liste donne généralement lieu à des débats passionnés entre partisans et opposants de Chavez au sein du groupe des travailleurs. Après les discussions et les délibérations au sein du groupe des travailleurs, il faut encore négocier avec les employeurs pour établir une liste commune. Il faut en effet disposer d’une majorité et on n’a pas la moindre prise sur les employeurs à ce niveau.

Cette année, les employeurs se sont montrés assez agressifs et très critiques par rapport au travail des experts de l’OIT. Ils ont rejeté en bloc la proposition du groupe des travailleurs, soutenue par la CSI et la CES, visant à inscrire le Royaume-Uni sur la liste en raison de problèmes liés au droit de grève. Ils n’ont nullement hésité à invoquer les menaces des employeurs britanniques de quitter l’Organisation patronale internationale, la forte pression exercée sur le chef de la délégation des employeurs. Rien de cela n’était de nature à calmer les esprits au niveau des travailleurs. Les employeurs voulaient aussi que le Venezuela soit réintégré sur la liste, mais que l’on retire la Colombie. Il n’a pas pu être question d’un vote. Les employeurs ont fait savoir qu’ils quitteraient la salle, ce qui ne permettrait pas d’atteindre le quorum, compte tenu de l’absentéisme au niveau des gouvernements.

Vendredi soir, un accord a finalement pu être atteint avec les employeurs, après de nombreuses et difficiles discussions. Le Royaume-Uni n’a pas été repris, le Venezuela est resté sur la liste (mais avec le soutien d’une organisation syndicale vénézuélienne), la Colombie a été supprimée, mais elle recevra à nouveau la visite d’une délégation tripartite de la Commission des Normes qui ouvrira une enquête. La Commission a ainsi pu entamer ses travaux. Les pays suivants seront passés en revue: la Birmanie/Myanmar, le Burundi, le Cambodge, le Canada, la République centrafricaine, le Costa Rica, la Tchéquie, l’Egypte, la Géorgie, le Guatemala, l’Inde, l’Iran, la Mauritanie, le Mexique, le Maroc, le Pérou, la Russie, le Soudan, le Swaziland, la Thaïlande, la Turquie, l’Ukraine, l’Ouzbékistan, le Venezuela et la Biélorussie. Nous en reparlerons ultérieurement dans ce blog.

Luc Cortebeeck

Des nouvelles de la commission "Travailleurs domestiques"

2010-06-06T00:48:00.000-07:00

Vendredi 4 juin. La commission "Travailleurs domestiques" se réunit en séance plénière pour un premier examen des conclusions formulés par l’OIT sur la base des deux rapports qu’elle avait précédemment rédigés sur le travail domestique dans le monde. Le premier rapport fait un tour d’horizon du travail domestique dans le monde. Le deuxième passe en revue les objectifs des différents pays membres et de leurs partenaires sociaux.

Ce rapport a rapidement mis en évidence le fait que la majorité des pays veulent réellement une convention, à laquelle s’ajoute une recommandation. Telle est en tout cas la teneur des conclusions, tout au début.

Puisque les gouvernements, les employeurs et les travailleurs ont tous la possibilité d’introduire des amendements au sujet de ces conclusions, il fallait attendre et voir qui souhaiterait modifier cette simple petite phrase. Peu avant 13h00, l’Inde a annoncé qu’elle ne veut pas d’une convention, à laquelle s’ajoute une recommandation; une recommandation suffit! Le groupe des employeurs a immédiatement soutenu la position de l’Inde. Le groupe des travailleurs a résolument exprimé son opposition à cet amendement.

Dans ces conditions, il faut chercher à savoir ce que pensent les autres gouvernements. Au cours des deux journées précédentes, beaucoup s’étaient déjà exprimés en faveur de cette convention et cette recommandation, ce qui convenait aux nombreux représentants présents des syndicats, des mouvements sociaux et des ONG. Mais le moment fatidique était venu: chacun devait maintenant s’exprimer très clairement pour ou contre telle proposition ou telle autre.

13 h, l’heure du repas est venue. Le moment est donc idéal pour interpeller certaines délégations gouvernementales et les inciter à tenir leurs promesses durant la session de l’après-midi en ne soutenant pas l’amendement présenté par l’Inde. Le Brésil, incontestablement le plus chaud partisan d’une convention et d’une recommandation, nous rassure immédiatement. Les Etats-Unis, un autre poids lourd des Amériques, avaient déjà montré clairement dans leur discours d’ouverture qu’un vent nouveau souffle à Washington: les Etats-Unis soutiennent à fond une convention et une recommandation solides, qui peuvent même inclure des mesures pour les sans-papiers et les enfants. Rendez-vous compte! La délégation américaine donne donc elle aussi des nouvelles positives et rassurantes: "we will support the convention and the recommandation". Cherchons encore rapidement la délégation sud-africaine, qui assure la coordination des pays africains. Une fois de plus, de bonnes nouvelles nous attendent. Déception, par contre, avec le Bangladesh: pas envie d’une convention. Et quand nous demandons s’il n’est pas important d’offrir une réelle protection juridique à des millions de femmes et d’enfants, si ces personnes ne le méritent pas, la réponse tient en un simple hochement de tête: c’est non.

Nous profitons du repas pour nous concerter avec l’ensemble de la délégation et nous répartir les tâches. Thiru et Br. Varghese partent à la recherche des Sri Lankais, des Philippins et des Indonésiens. Bart, Pia et Jeanne vont à la recherche de la délégation de l’Union européenne. Lorsqu’ils arrivent à la salle où l’Union européenne tient ses réunions de coordination, quelqu’un de la Commission européenne nous permet de rencontrer le responsable de la coordination. Nous lui expliquons immédiatement le but de notre visite. Il nous remercie pour notre message et nous répond qu’il existe au sein de l’Union européenne un consensus en faveur de la convention. Il précise que consensus ne signifie pas unanimité et que certains pays sont opposés à la convention.

Après la pause, tout le monde doit se rassembler dans la salle de réunion de la commission. La président s’adresse aux gouvernements et leur demande s’ils peuvent appuyer l’amendement présenté par l’Inde. Pour la plupart des pays d’Amérique latine, les pays africains et les Etats-Unis, la cause est entendue: ils ne soutiennent pas la proposition. Par contre, le Bangladesh et les pays du Gulf Cooperation Council (les pays du Moyen-Orient) soutiennent la proposition.

Pour les employeurs, il y a donc suffisamment de raisons pour exiger un vote. Les votes sont rares à la Conférence sur le travail, qui fonctionne habituellement au consensus. La présidente aurait en fait dû prendre l’initiative de dégager un consensus entre les différents groupes, puisqu’il y avait quand même clairement une majorité qui s’opposait à la proposition indienne.

Mais cette initiative n’est pas venue, de sorte qu’il a fallu voter. Certains pays ont demandé un délai de 15 minutes pour que chacun puisse préparer convenablement le vote. Cette proposition était bonne, puisque les enjeux du vote n’étaient pas clairs pour tout le monde. Nous avons donc profité de ce délai pour expliquer clairement le contenu de la proposition à différents gouvernements: "La nouvelle norme internationale du travail devrait prendre la forme d’une recommandation".

En conséquence, les partisans d’une convention devaient rejeter la proposition. Puisque ce n’était pas clair pour tout le monde, le délai supplémentaire nous convenait bien. Certains gouvernements ne savaient pas encore ce qu’ils préféraient: le Tchad, le Sénégal et les Maldives. Initialement, la Chine ne voulait qu’une recommandation, mais nous avons compris pendant notre discussion que sa position évoluait, comme le représentant syndical chinois me l’a fait comprendre d’un clin d’oeil encourageant. Au sein de l’Union européenne, chaque pays devait jouer cartes sur table. Nous avons ainsi compris que les difficultés venaient en réalité des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Pia a donc demandé à ses collègues néerlandais d’aller trouver le représentant de leur gouvernement. Elle s’est aussi brièvement entretenue avec notre représentant belge. Thiru a réussi à parler avec les Sri Lankais et les Philippins. Avec Carmen et Marcos, nous avons donné des consignes de vote aux représentants du Chili, du Mexique et du Venezuela.

Le moment du vote est arrivé: la tension monte. Chaque pays est appelé nominativement. Résultat: une majorité rejette la proposition. Voilà déjà un groupe de gagné. Ensuite les employeurs: la proposition est acceptée à l’unanimité. C’était prévu. Enfin les travailleurs: la proposition est rejetée à l’unanimité. Il faut encore attendre un peu avant de connaître le résultat final: la proposition est officiellement rejetée, les partisans de la convention l’emportent. Une vague de bonheur se répand dans la salle, le soulagement s’empare des bancs des travailleurs, des mouvements sociaux et des ONG ainsi que de beaucoup de gouvernements. La séance est levée et nous… et bien nous étions ivres de bonheur. Nous avons remporté la première manche!

Bart Verstraeten (Solidarité mondiale)

Jeanne Devos, a woman for all seasons

2010-06-04T00:26:00.000-07:00

Une surprise m’attendait dans notre délégation CSC à Genève: la présence de Jeanne Devos! Jeanne et Pia Stalpaert représentent toutes deux la CSC dans la commission sur le travail domestique.

Si vous ne connaissez pas Jeanne Devos, jetez un coup d’oeil sur wikipedia ou tapez "National Domestic Workers Movement" ou encore "zusterjeannedevos.org" dans Google. En quelques mots: Jeanne Devos a gagné ses galons grâce à son engagement en faveur des travailleuses domestiques en Inde et des pauvres à Bombay. En 1963, cette missionnaire flamande embarque pour 28 jours de traversée en bateau en direction de l’Inde afin d’y travailler à l’Institut pour sourds et aveugles de la congrégation des "Zusters van de Jacht". Trois ans plus tard, elle créée un mouvement estudiantin qui sensibilise aux droits des plus pauvres. Ce mouvement évolue ensuite et s’attache à la défense des travailleuses domestiques. Tout a commencé quand elle a, un jour, réuni six très jeunes travailleuses domestiques.

Elle s’est inquiétée du sort des fillettes issues de villages pauvres qui, pour survivre, sont engagées (par le biais d’intermédiaires) comme travailleuses domestiques dans les grandes villes où elles sont contraintes de vivre dans des conditions misérables, privées de droits et exploitées comme des esclaves. Le petit groupe initial de 6 personnes s’est développé et est aujourd’hui actif dans 23 Etats de l’Inde. Il s’est développer pour devenir un mouvement qui défend les droits des travailleuses domestiques et qui lutte efficacement contre l’esclavagisme et d’autres excès du travail domestique.

Ce mouvement est entre-temps devenu un mouvement à part entière. Grâce à de puissants comités composés de groupes de militants, à un réseau de contacts implanté dans les villages et les villes, il vient en aide aux victimes d’abus et défend leurs droits : un salaire décent, un statut protégé, une protection contre l’exploitation et les abus, la lutte contre le travail des enfants,… Le "National domestic Workers Movement", le mouvement dont Jeanne Devos a assuré la coordination nationale, est devenu un mouvement de masse, un mouvement suffisamment fort pour de temps en temps critiquer ceux qui détiennent le pouvoir, pour critiquer l’église. Il a fait un choix de principe en prenant la défense des plus faibles. Il ne s’agit pas seulement de faire de la philanthropie mais de défendre la justice, ici et maintenant. Le mouvement travaille dur, fidèle à sa vocation d’agitateur professionnel, pour reprendre les termes de Paul Vandenboeynants. La force du mot, de l’engagement, de la motivation, de l’ardeur et suffisamment de bon sens pour obtenir des résultats. Et la liste des résultats engrangés dans plusieurs Etats de l’Inde est longue: salaire minimum pour les travailleuses domestiques, interdiction du travail des enfants, actions pour un salaire décent, pour des temps de travail corrects.

Jeanne Devos a aujourd’hui 75 ans mais elle n’a rien perdu de sa verve ni de sa combativité. Ces dernières années, sa personnalité et son travail gagnent en notoriété, notamment en Belgique. Tournée dans différentes sections de la KAV, passage remarqué aux congrès de l’ACW et de la LBC et bientôt une visite aux organisations de la CSC. Elle sera aussi présente au congrès national de la CSC. Jeanne Devos est également nominée comme personnalité belge et pour le Prix Nobel de la paix. Récemment, elle est devenue citoyenne d’honneur de la ville de Leuven. Cette Jeanne Devos était évidemment la personnalité qu’il fallait pour participer, avec notre collègue Pia Stalpaert, à cette commission de l’OIT et à une recommandation mondiale sur la reconnaissance du travail domestique. Pia est rompue au travail syndical belge de ce secteur; Jeanne livre le même combat sur un autre continent.

D’après moi, nous aurons une bonne convention et une forte recommandation.

Herman Fonck

Josly, a man for all seasons

2010-06-02T02:39:00.000-07:00

Si vous avez bien observé la photo de la délégation belge prise lors de la session d’ouverture, vous aurez probablement remarqué que Josly Piette en fait également partie.

Et pas en qualité de simple membre: cette année, Josly est le chef de l’ensemble de la délégation belge à la Conférence de l’OIT. Il n’est probablement pas nécessaire de vous le présenter: il a été Ministre du travail au début de cette législature quand le Gouvernement Leterme peinait à prendre forme. C’est grâce à lui que la loi régissant la représentation des travailleurs dans les PME a pu traverser la concertation sociale et le parlement. Mais Josly était déjà une personnalité belge bien connue: pendant des années, il a occupé la fonction de Secrétaire général de la CSC, notre numéro un francophone.

Toutes les délégations nationales présentes à l’Organisation internationale du Travail ont un chef de délégation, responsable de l’ensemble de la représentation tripartite. La Belgique a l’excellente habitude de confier cette fonction à tour de rôle à une personne qui a marqué la concertation sociale de son empreinte. Cette année, le Gouvernement belge a désigné Josly pour diriger la délégation.

Herman Fonck

Le premier jour

2010-06-02T02:33:00.000-07:00

Le 1er juin a essentiellement été une journée de procédures à Genève. En effet, la Conférence de l’OIT est composée de trois groupes qui se rencontrent pour la première fois au début de la Conférence. Ils doivent décider ensemble, de préférence rapidement, qui présidera quelle commission, comment les délégations seront réparties, qui siègera dans quelle commission. Et puisqu’il n’y a pas 1 syndicat mondial qui peut régler toutes ces questions avant la conférence, elles font l’objet d’un accord sur place. C’est le mardi matin que les membres de la CSI se réunissent pour décider de la répartition des mandats pour chacune des commissions.

Côté syndical, la CSI est certes le principal acteur international mais certainement pas le seul. Il y a également les syndicats chinois, cubains et vénézuéliens qui ont leur propre culture de concertation. Une première réunion de l’ensemble du groupe des travailleurs s’est tenue l’après-midi, avec tous les représentants des syndicats du monde entier et de toutes les tendances.

C’est là que Luc Cortebeeck a de nouveau été élu président du groupe des travailleurs au sein de la Commission pour l’Application des Normes, sous les applaudissements et sur proposition des syndicats colombiens. Cette commission des normes est sans conteste la principale commission de cette conférence. C’est elle qui veille au respect des normes par tous les Etats membres et qui les rappelle à l’ordre.

Nous sommes mercredi matin et la première assemblée plénière officielle de la Conférence de l’OIT (assemblée d’ouverture) vient de s’achever. Une salle gigantesque accueille des délégations venues de tous les pays. Il faut d’abord approuver formellement toutes les propositions afin que la conférence puisse enfin commencer. Comme l’an dernier, des manifestants iraniens ont fait irruption sur le podium en demandant d’exclure la délégation iranienne de l’OIT et en affichant des photos de prisonniers politiques portés disparus.

Dans un quart d’heure, la Commission Sida où je siège entamera ses travaux.

A suivre…

Herman Fonck

Demain lundi

2010-05-30T07:48:00.000-07:00

Demain soir, nous avons rendez-vous à Divonne-les Bains, une petite ville française à proximité de Genève, où nous logerons avec la délégation de la CSC. Nous retrouverons notre refuge d’où nous partirons pour suivre la conférence annuelle de l’OIT pendant deux semaines – certains collègues pendant trois semaines. Les logements y sont considérablement moins chers qu’à Genève, nous parcourrons donc quotidiennement les trente kilomètres qui nous séparent de Genève. Demain, un trajet en voiture de quelque 800 km nous attend. Les valises sont prêtes et ce vendredi, le coffre de la voiture était déjà rempli de boîtes en carton et de matériel divers.

Luc Cortebeeck, Pia Stalpaert, Andrée Debrulle, Véronique Rousseau, Chris Serroyen, Gilbert De Swert, Katrien Verwimp nous accompagnent, ainsi que Jeanne Devos. Mais quelles missions vont donc accomplir tous ces collègues de la CSC à Genève?

Luc Cortebeeck ou "Louc Korttebeck", conformément à la prononciation inimitable des participants à la conférence, présidera à nouveau le groupe des travailleurs au sein de la Commission des Normes. Cette commission sélectionnera une nouvelle fois une vingtaine de pays qui ont signé les conventions de l’OIT mais n’ont pas respecté ces normes. Et il ne s’agit pas de détails mais de règles internationales fondamentales comme la liberté syndicale, le travail des enfants, la concertation collective, la sécurité au travail, la discrimination,… Pour mener à bien ce travail, l’équipe de Luc doit avoir des dossiers bien documentés afin de contrer les plaidoyers des pays rappelés à l’ordre. En effet, ces derniers exercent souvent un énorme travail de lobbying et déploient tout leur talent juridique et rhétorique pour échapper à une évaluation négative dans le rapport de la commission.

Les dossiers doivent obligatoirement être traités sur place: la sélection des 20 pays s’opère en effet sur place, pendant la première semaine, sur la base de rapports préparatoires d’experts et de plaintes examinées dans une dizaine de pays. Cette sélection est déjà une première décision difficile pour cette commission tripartite. Une commission aux instances hétérogènes, composées de délégués venus de tous les horizons et de toutes les tendances. Il est essentiel de parvenir à un compromis négocié entre les employeurs et la délégation des travailleurs sur cette sélection.

La première semaine de travail consiste à négocier patiemment cette liste, d’abord au sein du groupe des travailleurs et ensuite avec les employeurs et l’ensemble de la commission. Véronique Rousseau de notre service international, et Andrée Debrulle de notre service d’étude, assument le travail en back-office. Par le passé, Chris Serroyen, Gilbert De Swert et Katrien Verwimp ont également pris en charge une série de dossiers sur ces pays.

Pia Stalpaert de la CSC Alimentation et Services et Jeanne Devos ont une autre mission. Cette année, nous travaillerons sur le projet de la Convention de l’OIT et sur une recommandation relative au travail décent dans le secteur du travail domestique et des gens de maison. Elles affirmeront leur ambition de parvenir à une norme internationale. Chris Serroyen suivra également les discussions sur une stratégie mondiale pour accroître l’emploi et en améliorer la qualité.

Personnellement, je participerai à la Commission SIDA. Ses travaux devraient être clôturés cette année et déboucher sur une recommandation officielle de l’OIT. Cette recommandation portera notamment sur la question de l’autorisation pour les employeurs d’imposer des tests de dépistage du SIDA à leurs travailleurs et celle de savoir si les gouvernements peuvent être informés de la séropositivité des migrants.

Une recommandation doit donc être discutée avec le pouvoir réglementaire dans tous les Etats membres. Nous vous donnerons plus d’informations sur cette question ultérieurement. Plus qu’une nuit de sommeil avant d’entreprendre un voyage de 800 km.

Herman Fonck