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La 101ème Conférence de l’Organisation internationale du Travail (OIT) se déroule à Genève du 30 mai au 15 juin. L’OIT est une agence de l’Organisation des Nations Unies que l’on peut considérer comme le ‘parlement mondial du travail’.

L’objectif central de la conférence de cette année est d’élaborer une convention permettant de mettre en place un socle minimum de protection sociale, le ‘social protection floor’. Le chômage des jeunes, qui constitue un problème important partout dans le monde, bénéficie également d’une attention spécifique. La Commission pour l’application des normes entend à nouveau mettre en avant une série de cas aigus de violation des droits du travail. Le président de la CSC, Marc Leemans, est le porte-parole du groupe des travailleurs au sein de cette commission.

Dans les coulisses, Luc Cortebeeck, président d’honneur de CSC, joue un rôle très important en tant que président de l’ensemble du groupe des travailleurs au sein de l’OIT.

Une fois encore, la CSC participera avec une importante délégation à cette conférence historique. Vous trouverez ci-après les principaux éléments du programme.  

La Commission pour l’application des Normes

Marc Leemans sera pour la première fois président du groupe des travailleurs au sein de la Commission des Normes. Avec son alter ego patronal britannique, Chris Syder, et le président désigné (élu par les gouvernements), ils formuleront les conclusions et les soumettront à la Commission en séance plénière.

Les travaux de la Commission des Normes s’organisent en trois phases.

En premier lieu, le rapport général est examiné durant la première semaine de la conférence. Les rapports de la commission ont été établis en décembre 2011 par la commission des experts, un groupe de juristes renommés de niveau mondial.

Dans ce rapport, les experts donnent un aperçu de la politique normative de l’OIT, de l’interaction entre l’OIT et les autres organisations internationales et de la manière dont les Etats membres respectent leurs obligations.

L’introduction de rapports par les Etats membres et les partenaires sociaux est une condition indispensable si l’on veut avoir une vision précise de la mise en oeuvre et de l’application des normes dans la pratique.

Après la discussion du rapport général , la Commission entreprend, toujours au cours de la première semaine, la discussion de l’étude d’ensemble (étude thématique). Cette année, l’étude porte sur l’application des huit conventions fondamentales.

La Commission des Normes consacre l’ensemble de la deuxième semaine de la Conférence à la discussion des cas . Comme chaque année, 25 pays ont été sélectionnés et invités à se justifier. La constitution de cette liste représente un exercice d’équilibre, tant sur le plan de l’équilibre géographique que sur le plan de l’équilibre entre des conventions fondamentales et des conventions plus techniques, à l’intérieur du groupe des travailleurs et entre le groupe des employeurs et celui des travailleurs.

Le cas du Myanmar/Birmanie sera abordé lors d’une session spéciale. En 2000, la Conférence de l’OIT avait décidé de traiter ce dossier séparément chaque année, en raison des violations constantes de la convention sur l’abolition du travail forcé (Convention n° 29). Le pays a évolué récemment vers plus de démocratie et une mission de l’OIT, dont Luc Cortebeeck faisait partie, l’a visité en mai. Le rapport de cette mission sera discuté lors de la conférence.
Marc Leemans sera accompagné d’une équipe composée de Andrée Debrulle (conseiller service d’études), Véronique Rousseau (chef du service relations internationales), Chris Serroyen (chef du service d’études), Nathalie Diesbecq (conseiller service d’études) et Gilbert De Swert (ancien chef du service d’études), qui participeront également aux travaux de cette Commission.

La Commission jeunes et emploi

Le deuxième grand thème à l’ordre du jour est l’emploi des jeunes. En 2005, l’OIT a déjà adopté une résolution sur les jeunes mais, au vu de la crise actuelle, cette résolution est dépassée. La situation des jeunes sur le marché du travail est aujourd’hui particulièrement problématique partout dans le monde.

Ainsi, le pourcentage de jeunes chômeurs a sensiblement augmenté. D’importants groupes de jeunes qui ne travaillent pas, n’étudient pas ou ne suivent pas de formation sont contraints de se diriger vers l’économie informelle ou abandonnent toute recherche d’emploi. Les jeunes qui ont un emploi dans l’économie formelle bénéficient de moins en moins souvent de conditions de travail décentes. Les contrats de travail de courte durée constituent la norme plutôt que l’exception. Ainsi on constate à l’échelle mondiale que les jeunes chômeurs sont plus nombreux que jamais et qu’un nombre plus grand encore de jeunes doivent se satisfaire de conditions de travail mauvaises et précaires.

Cette situation est intenable à terme. Dans ce contexte, l’OIT essaie de rassembler une série de bons exemples sur différents thèmes, qu’il s’agisse de la formation ou de la discrimination sur le marché du travail. Sur certains thèmes, il n’existe toutefois pas encore de bons exemples. On peut espérer que la discussion menée lors de la Conférence fournira matière à réflexion afin de mieux relever les défis liés au chômage des jeunes dans le futur. L’OIT pourra ainsi jouer aussi son rôle de pionnier dans la problématique des jeunes.

Un forum des jeunes a été organisé préalablement à la Conférence. Il a rassemblé quelque 200 jeunes des quatre coins de la planète qui ont pu échanger leurs propositions concrètes afin de les présenter à la Conférence.

Tom Vrijens des ACV Jongeren a participé au forum des jeunes. Pierre Ledecq des Jeunes CSC suit les travaux de la commission.

La Commission sur la protection sociale

En matière de protection sociale, la Conférence de l’OIT a pris des décisions importantes ces dix dernières années. Ainsi, la conférence a approuvé en 2009 le principe du ‘global social protection floor’, un socle mondial minimum de protection sociale.

La Conférence de cette année se penchera d’abord et avant tout sur une recommandation relative au “socle de protection sociale”. L’adoption d’une recommandation de ce type serait surtout importante dans des pays où la protection sociale est inexistante ou quasi inexistante. La recommandation comporte en effet des directives précises pour développer un cadre minimum de protection sociale dans ces pays. L’OIT pourrait ainsi s’ériger en partenaire pour l’élaboration concrète de la protection sociale sur le terrain.

La recommandation résulte d’une enquête antérieure réalisée auprès des membres de l’OIT sur leurs systèmes de protection sociale. Partant des réponses formulées, un texte a été élaboré. Il vise à un certain consensus sur des systèmes nationaux de protection sociale. La question cruciale est en fait de savoir qui peut accéder à ces droits minimums. C’est une question qui devra être tranchée à Genève pour une bonne part. En ce moment, la recommandation porte sur les personnes qui résident sur le territoire d’un pays. On peut se demander si ce critère pourra être maintenu, parce qu’il implique que les travailleurs migrants, y compris les sans papiers, doivent avoir accès à ces droits minimums.

Paul Palsterman (conseiller au service juridique) suit ces travaux.

Commission pour la discussion récurrente

En 2008, la Conférence internationale du Travail a approuvé la ‘Déclaration sur la Justice sociale’. Cette Déclaration reprend quatre objectifs stratégiques étroitement liés : l’emploi, la protection sociale, le dialogue social et les normes fondamentales du travail. Chaque année, un des quatre thèmes fait l’objet d’un bilan spécifique, que l’on appelle la ‘discussion récurrente’. En 2010, c’était l’emploi. En 2011, la discussion a porté sur la protection sociale et se poursuit maintenant dans le cadre du débat sur le ‘social protection floor (cf. ci-dessus). Cette année, les normes fondamentales du travail seront au cœur de la discussion. Il s’agit concrètement de huit conventions qui constituent le noyau du concept du travail décent de l’OIT : deux conventions sur la liberté syndicale et le droit à la négociation collective, deux sur le travail des enfants, deux sur le travail forcé et deux sur l’égalité de traitement et la non-discrimination. Le rapport qui est présenté s’intitule ‘Traduire l’engagement en action’. C’est une manière de pointer du doigt les pays qui s’engagent en paroles en faveurs des normes fondamentales du travail mais dont les actions restent insuffisantes.
Chris Serroyen, chef du service d’études de la CSC, suit ces discussions pour la CSC.