Ce qui s'est dit l'an passé à l'OIT...

Ci-dessous les contributions de l'an passé...

Samedi, la commission des normes a entamé la discussion des cas. La journée de samedi a été consacrée au cas classique et lourd du Myanmar (Birmanie), qui est hors catégorie. Hier, lundi, nous avons abordé la "short list" établie la semaine dernière, qui reprend des pays appelés à rendre des comptes parce que le respect de certaines conventions de l’OIT y pose problème. La constitution de cette liste donne chaque année lieu à une discussion particulièrement sensible. Contrairement à d’autres organisations de l’ONU, l’OIT travaille sur une base strictement tripartite. Aucun pays ne dispose d’un droit de véto, comme c’est le cas au Conseil de Sécurité. Contrairement à l’Union européenne, le vote de chaque pays a le même poids. Le vote belge pèse aussi lourd que le vote de la Chine. Les employeurs et les travailleurs constituent ensemble une majorité. Autrement dit, si les employeurs et les travailleurs sont sur la même longueur d’onde, il faut déjà beaucoup de gouvernements pour faire changer une décision.

La manière dont l’OIT contrôle le respect des normes est unique elle aussi. Chaque année, la commission reçoit un rapport sur le respect des normes, qui est établi par les experts de l’OIT. Ces experts étudient les plaintes émises par rapport au non-respect des conventions ratifiées. Ils établissent ensuite un rapport qui met clairement le doigt sur les problèmes, au grand mécontentement de nombreux pays. C’est un document épais, qui énumère et explique les infractions par rapport aux normes, pays par pays. Les pays qui, selon l’avis des experts, violent gravement les normes se voient attribuer une "note de bas de page double" dans la liste globale. Ces pays ont été les premiers candidats à comparaître devant la commission cette semaine.

Ce mécanisme de sanction est craint par de nombreux pays. Ils peuvent évidemment venir se défendre et se justifier devant la commission mais n’ont pas énormément de moyens diplomatiques pour influencer les décisions prises à l’encontre de leur pays par un travail de lobbying ou de coalitions. En effet, à partir du moment où les employeurs et les travailleurs sont d’accord sur une conclusion donnée, ils constituent une majorité. Il faut savoir que le fait de recevoir une évaluation négative de la part de l’OIT constitue, pour beaucoup de pays, un vilain blâme, qui trouve un écho important dans la presse nationale et internationale et est parfois utilisé par des pays démocratiques dans le cadre d’accords commerciaux internationaux.

Chaque année, la commission peut établir une liste d’environ 25 pays, dont la sélection constitue toujours un exercice difficile. Quels pays faut-il ou ne faut-il pas reprendre? Certains syndicats, trouvant la plainte justifiée, veulent vraiment que leur pays soit repris sur la liste. Dans d’autres pays, les syndicats sont très divisés ou carrément opposés à la convocation de leur pays. Cette année, cela a notamment été le cas du Maroc par rapport au travail des enfants. La question de savoir s’il faut ou non reprendre le Venezuela sur la liste donne généralement lieu à des débats passionnés entre partisans et opposants de Chavez au sein du groupe des travailleurs. Après les discussions et les délibérations au sein du groupe des travailleurs, il faut encore négocier avec les employeurs pour établir une liste commune. Il faut en effet disposer d’une majorité et on n’a pas la moindre prise sur les employeurs à ce niveau.

Cette année, les employeurs se sont montrés assez agressifs et très critiques par rapport au travail des experts de l’OIT. Ils ont rejeté en bloc la proposition du groupe des travailleurs, soutenue par la CSI et la CES, visant à inscrire le Royaume-Uni sur la liste en raison de problèmes liés au droit de grève. Ils n’ont nullement hésité à invoquer les menaces des employeurs britanniques de quitter l’Organisation patronale internationale, la forte pression exercée sur le chef de la délégation des employeurs. Rien de cela n’était de nature à calmer les esprits au niveau des travailleurs. Les employeurs voulaient aussi que le Venezuela soit réintégré sur la liste, mais que l’on retire la Colombie. Il n’a pas pu être question d’un vote. Les employeurs ont fait savoir qu’ils quitteraient la salle, ce qui ne permettrait pas d’atteindre le quorum, compte tenu de l’absentéisme au niveau des gouvernements.

Vendredi soir, un accord a finalement pu être atteint avec les employeurs, après de nombreuses et difficiles discussions. Le Royaume-Uni n’a pas été repris, le Venezuela est resté sur la liste (mais avec le soutien d’une organisation syndicale vénézuélienne), la Colombie a été supprimée, mais elle recevra à nouveau la visite d’une délégation tripartite de la Commission des Normes qui ouvrira une enquête. La Commission a ainsi pu entamer ses travaux. Les pays suivants seront passés en revue: la Birmanie/Myanmar, le Burundi, le Cambodge, le Canada, la République centrafricaine, le Costa Rica, la Tchéquie, l’Egypte, la Géorgie, le Guatemala, l’Inde, l’Iran, la Mauritanie, le Mexique, le Maroc, le Pérou, la Russie, le Soudan, le Swaziland, la Thaïlande, la Turquie, l’Ukraine, l’Ouzbékistan, le Venezuela et la Biélorussie. Nous en reparlerons ultérieurement dans ce blog.

Luc Cortebeeck