Avec plus de vingt-quatre heures d’avance sur le programme prévu, la Commission sécurité sociale a bouclé au pas de charge ses conclusions sur (je cite) « la discussion récurrente sur la protection sociale ».
Ce blog n’est pas l’endroit pour reproduire intégralement le texte de ces conclusions. On se bornera à dire que les espoirs exprimés dans les blogs précédents ont été rencontrés.
L’OIT reconnaît et réaffirme que la sécurité sociale est un droit humain, une nécessité sociale et une nécessité économique.
Mettant fin à vingt années de stagnation et d’occasions manquées, elle appelle, pour 2012, à l’élaboration d’une Recommandation qui promouvra l’extension de la sécurité sociale partout dans le monde, au-delà de normes parfois un peu datées, et portant la marque de l’histoire sociale des pays industrialisés au moment de leur élaboration. Cette extension comprendra un socle commun de protection sociale, avec un accès universel à la santé et un droit à un revenu minimum (« dimension horizontale » dans le jargon de l’OIT). Elle comprendra également une « dimension verticale », dont les éléments ont même de quoi intéresser des pays socialement développés.
Osons le dire entre nous : ce résultat va au-delà de ce qu’espérait la Confédération syndicale internationale, ce dont ont témoigné les applaudissements nourris qui ont éclaté dans la salle après le coup de marteau final du président, la mine réjouie des fonctionnaires du BIT en charge de la matière, et les congratulations échangées entre les membres.
Au même moment, la Commission européenne a adressé à la Belgique une recommandation quasi comminatoire pour réaliser les éléments essentiels des partis politiques de droite en matière de sécurité sociale, notamment en matière d’indexation, d’âge de la retraite et d’allocations de chômage.
Où est l’erreur ?
Ce blog « à chaud » ne prétend pas avoir la réponse.
Une réponse simple est que, peut-être, les employeurs comme les gouvernements n’ont pas vu d’inconvénient à « laisser filer » des conclusions qui, en réalité, ne les engagent juridiquement à rien. Certains supposaient que le sang qui aurait pu gicler cette année giclera en fait l’année prochaine, lorsqu’on élaborera le texte de la fameuse Recommandation. Et puis, mêmesi on parvient à se mettre d’accord sur une Recommandation, celle-ci n’est pas juridiquement obligatoire. Pas plus d’ailleurs qu’une Convention, tant que celle-ci n’est pas ratifiée.
C’est tout à fait possible.
Encore que, dans un domaine comme la sécurité sociale, il vaut toujours la peine de se demander si des normes juridiques internationales sont si importantes que cela. Les fonctionnaires du BIT en charge de la matière, en tout cas, ne semblent pas s’en soucier exagérément. Leur ambition est de pouvoir s’appuyer sur des principes solides, qui leur permettent de conseiller les Etats membres en matière de protection sociale un peu à la manière dont l’OCDE les conseille en matière éconmique –mais pas nécessairement dans le même sens !
Une autre explication est tout aussi plausible, et en accord avec le spectacle souvent affligeant offert par l’Union européenne et certains pays européens tout au long de la Conférence –et pas seulement dans la Commission sécurité sociale.
C’est qu’au moment où de nombreux pays du monde, en Amérique latine, en Afrique du Nord, en Asie, et jusqu’aux Etats-Unis (ceux d’Obama, bien sûr, pas ceux du Tea Party !), et même, si l’on en croit les déclarations de leurs représentants lors de la Conférence, les institutions financières internationales, découvrent ou redécouvrent certains éléments du « modèle européen » d’économie de marché accompagnée d’un niveau élevé de protection sociale, l’Europe elle-même est la proie du doute, de l’incertitude –ou de forces politiques conservatrices qui ne méritent même plus d’être appelées « libérales ».
« Investir l’Europe sociale » est le message le plus clair et le plus urgent que je crois devoir envoyer depuis Genève.
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