Ici à la Commission des Normes, les employeurs ont flanqué une raclée lorsque le thème de la sécurité sociale (le “thème récurrent” de cette année) a été abordé. A leurs yeux, la sécurité sociale est formidable… pour le monde idéal. Malheureusement, disent les employeurs, nous vivons dans le monde réel, de sorte que nous sommes contraints de modérer sensiblement nos attentes...
Voyez en effet à quelle situation budgétaire lamentable nous sommes confrontés. Voyez combien la pression fiscale est déjà élevée actuellement. Voyez combien la sécurité sociale enferme les gens dans leur inactivité. Voyez l’augmentation des coûts liés au vieillissement. Sans oublier la classique formule banale : l’emploi est la meilleure protection contre le chômage.
Non, ce discours ne faisait pas plaisir à entendre, surtout parce que la teneur des débats était radicalement différente lors de la Conférence Internationale du Travail il y a deux ans, quand la crise faisait encore rage. On reconnaissait alors que la sécurité sociale pouvait parfaitement fonctionner comme « stabilisateur automatique » et qu’il fallait la renforcer en cas de besoin, pour éviter que la situation économique se détériore. Deux ans plus tard, c’est de nouveau « business as usual ». Pire, les employeurs n’osent même plus admettre qu’il serait bon qu’un plus grand nombre de pays ratifient, ne serait-ce qu’en partie, les conventions de l’OIT relatives à la sécurité sociale. Il s’agit de la convention 102, la convention fondamentale des normes de l’OIT concernant la sécurité sociale, et de la convention spéciale 168 concernant l’emploi et le chômage. Le groupe des travailleurs a même proposé d’entamer le débat sur un assouplissement de la convention 168, pour que certains éléments puissent être ratifiés, comme c’est déjà possible pour la convention 102.
En effet, s’il n’y a que 7 ratifications, cela montre bien qu’il y a un problème. Mais même cela, c’en était trop pour les employeurs. Heureusement, quelques gouvernements sont intervenus, surtout la France et l’Autriche, dans un sens plus proche des thèses syndicales. Bref, un débat éclairant mais qui n’a résulté qu’en un minimum de conclusions communes. Il y a pourtant eu quelques progrès, dans la mesure où les employeurs reconnaissent que les normes de l’OIT relatives à la sécurité sociale peuvent encore et toujours servir de cadre, dans la mesure où ils acceptent d’envisager comment la Convention 102 peut être lue de façon « neutre du point de vue du genre ». Elle ne connaît par exemple que des veuves, et pas des veufs, ce qui peut ici et là faire obstacle à la ratification. D’autre part, des règles peuvent être fixées pour une bonne gestion de la sécurité sociale, y compris une lutte adéquate contre la fraude sociale et le non-paiement des cotisations sociales. D’autre part, les travaux soutiennent la campagne en faveur du “social protection floor” (le noyau dur international de droits en matière de sécurité sociale), tant que les pays ne se voient pas imposer de modèle unique. Cette dernière revendication avait plusieurs fois été avancée par les employeurs, mais aussi par le gouvernement indien. Il a pourtant fallu faire le forcing pour obtenir ce minimum de conclusions communes. Luc Cortebeeck et Marc Leemans ont encore dû négocier pied-à-pied en coulisses pendant de longues heures vendredi soir avec le représentant des employeurs pour aboutir à un texte acceptable.
Le “thème récurrent” de la sécurité est aussi traité ici sous toutes ses coutures par une commission spéciale, qui poursuit ses travaux la semaine prochaine. Les conclusions de la Commission des normes sur la sécurité sociale constitueront une des approches pour cette commission. Ces conclusions ont été présentées oralement samedi après-midi par une délégation de la Commission des normes constituée de trois personnes. Le président de la Commission, Paixão Pardo, était chargé de lire les conclusions. Ensuite, Ed Potter, au nom des employeurs, et Luc Cortebeeck, pour les travailleurs, pouvaient compléter ce rapport en y apportant des accents spécifiques. Luc Cortebeeck n’a pas manqué de revenir brièvement sur la distinction que les employeurs font entre le monde idéal et le monde réel. Une sécurité sociale convenable est-elle réservée au monde idéal ? N’est-ce pas justement l’inverse, a-t-il reproché aux employeurs ? Dans un monde idéal, pas de chômage, pas de problèmes de santé, etc. Dans un monde idéal, pas besoin de protéger la société et l’économie réelle contre les implosions récurrentes d’un système financier débridé. Petit problème: nous vivons dans le monde réel, un monde où existent les risques de chômage, de maladie, de vieillesse, etc., contre lesquels il faut protéger les travailleurs, pour des motifs tant sociaux qu’économiques. Luc Cortebeeck termine son intervention en reprenant les mots très durs utilisés ici mercredi par le Directeur général de l’OIT, Somavia : on considère que les banques sont “too big to fail” (trop grandes pour faire faillite), mais manifestement les victimes de la crise sont “too small to matter” (trop petites pour avoir de l’importance).
L’“étude d’ensemble” est ainsi terminée. La Commission des normes peut désormais entamer son travail le plus lourd : interroger quelque 25 pays à propos du respect des normes de l’OIT.
Chris Serroyen
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