Attention : les correcteurs du monde sont à l’œuvre !

Le coup d’envoi de cette grosse machine qu’est la conférence de l’Organisation internationale du Travail, a été lancé ce mardi 31 mai à Genève.
Des délégations de syndicats, d’employeurs et de gouvernements du monde entier vont se réunir pendant trois semaines. Ils seront à l’œuvre pour élaborer de nouvelles normes internationales et pour rappeler à l’ordre les gouvernements qui transigent avec ces normes. Par le biais de ce blog, nous vous tiendrons informés des activités de la délégation de la CSC à la Conférence de l’OIT à Genève.


Si l’OIT, l’Organisation internationale du Travail, est une institution d’âge respectable, elle dénote quelque peu parmi les organisations des Nations Unies. Elle fut créée après la première guerre mondiale avec de grandes ambitions, notamment instaurer la justice sociale et des normes sociales internationales au niveau mondial. Sa composition est unique : des représentants de chaque Etat membre, des syndicats et des employeurs participent à cette conférence. Ils ont tous trois voix au chapitre au même titre : c’est une organisation tripartite.
Chaque gouvernement a exactement le même poids lorsqu’il s’agit d’émettre un avis ou un vote formel. Chaque gouvernement dispose d’une voix, la Belgique a autant de voix que les Etats-Unis, la Chine ou une île exotique comme Kiribati. Les régimes dictatoriaux doivent accepter que quelques ‘maudits’ représentants syndicaux qu’ils envoient parfois croupir dans leurs geôles aient autant voix au chapitre que leurs représentants officiels. Le roi autoritaire du Swaziland appartient au premier groupe tandis que Jan Sithole, leader syndical du Swaziland, fait partie du second. Tous deux votent en séance plénière. Ou mieux encore tous trois : les représentants du gouvernement, les syndicats et l’organisation patronale.
L’OIT est essentiellement connue pour ses normes sociales fondamentales, comme l’interdiction du travail des enfants, l’interdiction du travail forcé, le droit à la liberté syndicale, etc. Il s’agit de traités, de conventions qui sont élaborés et votés à Genève et que les Etats membres doivent ensuite ratifier en tant que traités officiels qui ont force de loi dans ces pays. Cette année, l’objectif est d’élaborer une convention sur les droits fondamentaux des travailleurs domestiques. Pour nous en Belgique, c’est une évidence, contrairement à de grandes parties du monde où des millions de travailleurs domestiques tentent ainsi de gagner leur vie, souvent sans bénéficier de droits sociaux, de contrats, de droits du travail, d’une protection sociale ou de toute autre forme de sécurité sociale.
Pour la CSC, deux fortes personnalités prennent part à cette commission. Pia Stalpaert, présidente de notre centrale Alimentation et Services, est rompue à la concertation sociale dans ce secteur. L’an dernier, elle faisait déjà partie du groupe qui négociait les textes de base. Jeanne Devos est l’autre forte personnalité de notre délégation. Elle a créé un mouvement de base pour les travailleurs domestiques en Inde. Ce mouvement compte actuellement quelques millions d’affiliés et a accompli un travail syndical respectable pour imposer des droits sociaux dans ce pays.
L’an dernier, nombreux étaient les gouvernements qui ne souhaitaient absolument pas souscrire à une convention. Le groupe des employeurs, y compris les Belges, avait voté en bloc contre une convention. Cette année, la deuxième lecture est inscrite à l’agenda. Le vote en séance plénière dans trois semaines nous permettra de savoir si une norme internationale sera adoptée pour les travailleurs domestiques. Une norme que Jeanne Devos trouve très importante car elle doit servir de levier dans de nombreux pays, dont l’Inde, pour progresser dans la reconnaissance des travailleurs domestiques.
Un Etat membre qui ratifie une norme de l’OIT n’en est cependant pas quitte pour autant. On contrôle également ce qui se passe concrètement dans ce pays. L’OIT dispose d’un groupe d’experts à cet effet et il est également possible de déposer plainte. Le travail de la Commission des Normes consiste à évaluer les rapports relatifs à ces plaintes et à prendre des dispositions. Cette commission tripartite se penche chaque année sur les violations des normes de l’OIT et peut appeler les gouvernements à venir se justifier. Ces pays courent le risque de recevoir une évaluation négative cinglante dans un rapport officiel de l’OIT, ce qui nuirait lourdement à leur image et leur ferait une mauvaise publicité dans les médias, suscitant parfois aussi des réactions négatives dans le chef d’investisseurs étrangers.
Chaque année, la Commission est en mesure d’aborder une vingtaine de pays. La première semaine de la conférence est généralement consacrée à la sélection de ces cas pour déterminer quels pays seront mis sur la sellette. Cette sélection est précédée de longs débats parfois très émotionnels, par exemple, entre d’ardents partisans de Chavez et des critiques tout aussi passionnés. On veille également aux équilibres géographiques et entre les différentes sortes de normes.
Dans la pratique, ce sont les partenaires sociaux qui tranchent : si les syndicats et les employeurs marquent leur accord sur une liste, il s’agira de la liste officielle.
La semaine suivante, ces gouvernements pourront envoyer leurs avocats et ministres à Genève pour assurer leur défense devant cette commission tripartite.
Traditionnellement, la CSC investit beaucoup en moyens humains et matériels au sein de la Commission des normes. Au cours des onze années écoulées, Luc Cortebeeck a systématiquement présidé le groupe des travailleurs de cette commission. Et avant lui Willy Peirens et Jef Houthuys. Cette fois encore, la CSI soutiendra “Louc Kourtebeck” en tant que président de cette commission. Luc est épaulé par ceux que l’on surnomme ici les membres de la “Louc’s team”: les collègues des services staff de la CSC qui étudient les dossiers pendant de longues journées (voire de nombreuses nuits), préparent les interventions et rédigent les projets de conclusions pour cette commission. Ce travail est assez stressant, notamment parce que la liste définitive de cas n’est fixée qu’au terme de la première semaine. Chris Serroyen, Andrée Debrulle, Gilbert De Swert du Service d’étude de la CSC, Véronique Rousseau du Service international et Marc Leemans sont à la manœuvre.
Outre ces deux commissions principales, il en existe deux autres. Une commission sur la sécurité sociale où l’on entrevoit l’adoption d’une recommandation de l’OIT. Paul Palsterman du Service juridique de la CSC est ici à la barre. Une autre commission se penche sur l’inspection du travail. Votre serviteur en assure le suivi. Vous en entendrez certainement encore parler dans les prochains jours.
Herman Fonck