L’OIT et la sécurité sociale :(31 mai – 1er juin)


Premières impressions

L’immeuble du Bureau international du Travail est construit sur les hauteurs qui dominent les faubourgs est de Genève. Le Palais des Nations, construit pour abriter la Société des Nations, qui abrite la Conférence de l’OIT proprement dite, se trouve en contrebas, dominant le lac Léman.

Dans les années 1970, un film catastrophe au scénario assez improbable racontait l’histoire d’un train contaminé par un virus, que le comité d’un mystérieux organisme mondial envoyait, pour se faire décontaminer, sur une ligne de chemin de fer désaffectée passant par un viaduc qui allait s’écrouler sous le passage du convoi. Ce comité d’experts internationaux doté du pouvoir de mettre en quarantaine les passagers d’un train et de les envoyer à la mort, siégeait dans un grand bâtiment gris, dont on précisait qu’il se trouvait à Genève (le panoramique aérien montrait d’ailleurs le lac avec le jet d’eau avant de se focaliser sur le siège de ce prétendu comité). Ce bâtiment est en fait celui du B.I.T..

Celui-ci donne bien l’image d’une vaste technostructure vouée à la définition et à l’application d’un ordre social au niveau mondial. C’est un grand bâtiment en béton gris, d’un gris qu’on rencontre souvent en Suisse dans les bâtiments et dans les ouvrages de génie civil : le gris du granit des montagnes proches. Le rez-de chaussée est occupé, à un bout, par des salles de réunion, notamment celle du conseil d’administration du BIT, où siège l’importante commission d’application des normes, où Luc Cortebeeck assure la présidence du groupe des travailleurs. Entre cette aile et l’autre aile, une vaste galerie avec les colonnes de béton brut qui soutiennent tout le bâtiment. A divers endroits, des œuvres d’art à caractère social offertes par divers gouvernements, notamment plusieurs statues de mineurs offertes par la Belgique. Les bureaux, aux étages, correspondent bien à l’image qu’on peut avoir d’une Administration, telle qu’on la concevait dans les années 1960 : de longs couloirs rectilignes bordés de portes de bureaux, avec de part en part de grandes horloges électriques (suisses, bien entendu).

En somme, le bâtiment sert assez bien l’image d’un Gouvernement Mondial, tel que le rêvait la science-fiction des années soixante –ou certains films catastrophe jusque dans les années70.

Une mondialisation équitable

De toutes les prophéties de la science-fiction de l’époque, y a-t-il plus éloigné de la réalité d’aujourd’hui que celle d’un gouvernement mondial, et surtout d’un gouvernement mondial prenant des décisions rationnelles dans le cadre solennel d’une salle de conférence ressemblant à la salle de contrôle d’une usine ?

Comment, vous récrierez-vous, n’y a-t-il pas justement la mondialisation de l’économie, où tout se décide, sinon au BIT, en tout cas au Fonds monétaire international (FMI) à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou à la Banque Mondiale ?

Pardon, mais si la mondialisation résulte d’une décision humaine, c’est justement de la décision de ne pas décider, de laisser libre cours au Forces du Marché. Pas grand-chose à voir avec la notion de gouvernement mondial, qui justement piloterait leprogrès technique et économique d’une façon qu’on espère conforme à l’intérêt général.

Un des engagements les plus importants de l’OIT est justement d’accompagner la mondialisation, pour qu’elle se fasse au profit de tous. En 2008, cette organisation a adopté une déclaration « pour une mondialisation équitable », qui affirme avec force que le développement économique doit aller de pair avec le développement social. Non seulement par souci de justice,mais même par souci d’efficacité économique.

(à suivre)

(2 juin)

Du « Consensus de Washington » au « Consensus de Philadelphie ? »

En 2011, la Conférence de l’OIT a mis à son ordre du jour une discussion sur la protection sociale. A côté de l’importante Commission des normes, chargée de « juger » des cas de violations des Conventions de l’OIT par des pays qui les avaient ratifiées, à côté d’une Commission sur le travail domestique et d’une Commission sur les inspections du travail, une Commission est chargée de proposer à la Conférence un programme pour les décennies à venir.

Les travaux de la Conférence ont été introduits par deux excellents rapports produits par le BIT. Le premier, destiné au départ à la Commission pour l’application des normes, s’attache surtout aux instruments juridiques de l’OIT en matière de sécurité sociale. Le second reste plus général.

L’un et l’autre sont cependant traversés du même leit-motiv : la sécurité sociale n’est pas seulement un instrument de justice sociale, d’égalité, et finalement de cohésion sociale. C’est aussi un moteur de l’économie. Parce-qu’elle soutient la consommation en période de récession. Parce qu’elle promeut les investissement et l’emploi dans lessecteurs qu’elle couvre, notamment les soins de santé. Parce-que, en offrant un matelas de sécurité, elle encourage la prise de risques.

Ces rapports vont plus loin : pour eux, le fameux « consensus de Washington », qui a inspiré la politique économique et sociale au cours des vingt dernières années, a vécu. Pour rappel, ce prétendu « consensus» promouvait la dérégulation dans tous les domaines, notamment celui du marché du travail ; la privatisation (parlons même plutôt de marchandisation, pour éviter les ambiguités que peut comporter la distinction entre secteur public et secteur privé), notamment dans le domaine des pensions et des soins de santé ; et le rejet de la concertation sociale, notamment par le biais des organisations syndicales.

Une « révolution tranquille » serait à l’œuvre, qui substituerai à ce consensus de Washington un « consensus de Philadelphie », du nom de la ville ou fut signée la Charte de l’OIT, en 1944.


Un modèle européen ?

Wishfull thinking ? Voire tentative d’exporter un « modèle économique européen » à un monde qui ne le souhaite pas ? C’est ce qu’a essayé de défendre la délégation des employeurs à la Commission sur la sécurité sociale. Puis, un à un, les Gouvernements représentés dans la Commission ont pris le contrepied de cette position. La déclaration de l’Union européenne, représentée par la Hongrie, a été finalement assez neutre, voire insipide. Mais tout de même, elle était loin de critiquer les rapports ou de contredire leur message.

D’autres pays sont d’ailleurs intervenus avec beaucoup plus de punch pour défendre le rapport. Tel est le cas de l’Australie et du Canada, peut-être plus Européens que l’Europe elle-même sur le plan social. Mais les messages les plus intéressants venaient de pays a priori étrangers au « modèle européen » : plusieurs pays d’Amérique latine –le Brésil, l’Argentine, l’Urguay ; les Etats-Unis (ceux d’Obama, bien entendu, pas ceux du Tea Party !); la Chine ; le Japon ; la Corée (du Sud). Et aussi de la Tunisie et de l’Egypte, fièrement représentées par leurs gouvernements provisoires.

Au nom de quels pays, finalement, parlaient les employeurs ? De quelques paradis fiscaux des Antilles ou de l’Océan Pacifique ? De l’Antarctique ? De la planète Mars ? Ne cherchaient-ils pas plutôt à faire pression sur les pays européens, pour leur faire croire que leur propre modèle a vécu, et qu’ils ne devaient pas trop affirmer leurs valeurs, au risque d’effaroucher d’autres pays ?

Attention, pas trop vite. Une déclaration d’un gouvernement dans une Commission n’engage, comme on dit, que ceux qui les écoutent. L’histoire de la sécurité sociale, y compris dans notre pays, a bien montré que l’idéologie était une base indispensable, mais non suffisante. Rien n’est jamais acquis.

L’Europe, et spécialement les pays parfois appelés de façon méprisante « le Club Méditerranée », est au cœur de discussions d’une ampleur gigantesque. Justement, les rapports du BIT posent des questions gênantes sur certains aspects de la politique menée au cours des dernières années dans plusieurs pays européens.

Les politiques dites d’Etat social actif ne posent-elles pas des questions en matière de travail forcé ? Il ne s’agit pas de mettre en cause, au contraire, les politiques qui encouragent les travailleurs sans emploi à retrouver du travail. Mais s’il s’agit, sans réel projet d’insertion, de pénaliser ceux qui sont jugés responsables de leur sort, et de mettre en cause la notion d’emploi convenable (la notion OIT, soit dit entre parenthèses, est sensiblement plus progressiste que celle de la réglementation belge!), il s’agit de tout autre chose. L’adaptation automatique des allocations sociales à l’évolution des prix et du bien-être n’est-elle pas, finalement, lameilleure garantie d’un revenu décent ? Les pensions publiques en répartition n’ont-elles pas mieux résisté à lacrise financière que les régimes privés en capitalisation ? La marchandisation des soins de santé, que ce soit au niveau de l’assurance ou au niveau des prestataires, garantit-elle réellement un accès de tous à des soins de qualité ?
(à suivre)


(3 – 6 juin)

Une fenêtre d’opportunité

Il reste que le BIT voit une « fenêtre d’opportunité » pour réaffirmer les valeurs de l’OIT en matière de sécurité sociale après, il faut bien le dire, quelques décennies de stagnation. La dernière Convention de l’OIT en matière de sécurité sociale, qui concerne le chômage, date de 1988, mais elle est souvent présentée comme un échec, car très peu d’Etats l’ont ratifiée.

La Convention n° 102 sur la sécurité sociale, qui date de 1952, reste considérée comme l’ « instrument phare » de l’OIT, alors qu’il porte tout de même très fort la marque de son époque et de son origine géographique –les pays industrialisés d’Europe occidentale. Il fixe un objectif de 50% de couverture de la population en matière de soins de santé, qui était à l’époque considéré comme un objectif ambitieux, quoique réaliste, pour les pays concernés. Aujourd’hui, il va de soi pour tout le monde que la couverture pour un risque social comme les soins de santé, devrait atteindre 100%. Et l’évolution du monde a montré que l’expérience historique des pays industrialisés –une extension progressive de lacouverture sociale à partir du groupe des travailleurs salariés du secteur formel- ne s’est pas réalisée dans lamajorité des pays.

La même chose peut être dite de la garantie d’un revenu minimum, même à ceux qui n’ont pas été assurés dans le cadre d’un emploi.

On voit donc bien la nécessité d’affirmer le principe d’une couverture universelle, sans nécessairement reproduire partout la même expérience historique.

Au cours des premiers débats, les travailleurs ont puissamment plaidé pour une Recommandation qui fixe un « socle de protection minimum », notamment en matière de santé et de revenu.

L’OIT, le FMI, la Banque mondiale…

Lors de ses travaux, la Commission a eu un dialogue avec plusieurs organisations internationales. Certaines d’entre elles, comme l’UNICEF et l’Organisation mondiale de la santé, sont les alliés évidents de l’OIT dans leur domaine propre.

Les autres sont généralement considérées comme « de l’autre bord » : le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale. Il faut bien dire que les programmes d’ajustement de ces organsisations ont été souvent à l’origine de régressions sociales, et même de violations de normes internationales du travail ou de la sécurité sociale. Les représentants de ces organismes sont pourtant venus confirmer l’existence, en leur sein, d’une nouvelle approche, d’une nouvelle orientation. Ce qui n’a pas empêché quelques interpellations virulentes, notamment à partir de l’Irlande, de l’Islande et du Portugal.

Au moment où ce blog est rédigé, on attend les résultats du comité de rédaction qui doit mettre la main finale au rapport de la Commission.

(à suivre)