Lectures choisies

Beaucoup de documents soumis à la discussion dans une réunion internationale comme la Conférence de l’OIT illustrent avant tout le proverbe selon lequel « le chameau est un cheval de course dessiné par une commission ».
Mais ce n’est pas le cas de tous, loin s’en faut.
Le Rapport du Directeur général du BIT, intitulé « Une nouvelle ère de justice sociale », mérite par exemple vraiment le détour. Je ne l’ai pas repris sur ce blog, puisqu’on peut facilement le télécharger directement sur le site de l’OIT.
Il en va de même du rapport destiné à la discussion sur la sécurité sociale, il est vrai plus long et de lecture plus difficile. En voici un extrait :
« La crise financière et économique mondiale a fait rapidement évoluer les positions sur le rôle de la sécurité sociale, et a notamment permis de mettre en évidence le fait que les régimes de sécurité sociale assurent une fonction de stabilisateurs automatiques, tant sur le plan économique que sur le plan social. On a pu constater que, quel que soit leur niveau de développement, les pays dotés de systèmes de sécurité sociale étaient beaucoup mieux armés pour faire face aux répercussions sociales de la crise. Les transferts monétaires et les autres mesures de sécurité sociale se sont révélés des outils précieux pour protéger les travailleurs et soutenir la demande intérieure, renforcer le capital humain, améliorer la productivité et, en définitive, assurer une croissance économique durable ».
(La sécuritésociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable, discussion récurrente sur la protection sociale en vertu de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, BIT, 2011, 198 pages).
Les extraits qui suivent ont été glanés dans le rapport, encore plus volumineux et touffu, sur l’application des normes de sécurité sociale de l’OIT
(La sécurité sociale et la primauté du droit, étude d’ensemble concernant les instruments relatifs à la sécurité sociale à la lumière de la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisationéquitable, BIT 2011, 300 p.)
Je les ai rangés dans un ordre plus ou moins logique, mais qui reste tout de même un peu arbitraire.

La sécurité sociale comme droit de l’homme« Le premier intrument international à penser la sécurité sociale sous l’angle des droits de l’homme, en tant que droit découlant de la nécessité de se protéger, fut la Déclaration de Philadelphie sur les buts et les objectifs de l’Organisation internationale du travail, adoptée en 1944. En 1948, le droit de toute personne à la sécurité sociale, en tant que membre de la société, fut formellement reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme comme un droit individuel à part entière. Par la suite, denombreux traités régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme (…) ont intégré le droit à la sécurité sociale (…) » (n° 154)
« A la différence des instruments relatifs aux droits de l’homme, les normes de l’OIT ne considèrent pas la sécurité sociale comme un droit individuel, mais plutôt comme une institution sociale réglementée par son propre cadre législatif, lequelest le plus souvent distinct de celui du droit du travail. (…) L’interaction entre le droit international en matière de sécurité sociale et le droit relatif aux droits de l’homme a servi de moteur au développement progressif de la sécurité sociale dans le monde, en faisant reposer les droits de l’homme sur des normes minimum de protection » (n° 159)

Contre la régionalisation de la sécurité sociale ?
« Le financement collectif et le partage des risques, sur une base aussi large que possible, associés à une gestion rtransparente, responsable et participative des régilmes de sécurité siciale sous la responsabiltié générale et le contrôle direct de l’Etat, offrent les melleurs garanties pour la viabilité financière et le développement durable de la sécurité sociale » (n° 495).
Les vingt dernières années écoulées : des occasions manquées.
« Cette longue période (1989-2011) dissimule ce que l’on pourrait appeler la génération manquante des normes internationales de sécurité sociale, lesquelles, si elles avaient été adoptées dans les années 1990, auraient pu utilement orienter la sécurité sociale à l’heure de la mondialisation, de la déréglementation et de la privatisation, en donnant lieu à l’établissement de politiques intégrées, de filets de sécurité sociale et de partenariats publics et privés.Il est très probable que ce déficit soit imputable au recul général de l’Etat providence, qui a abandonné une grande partie de ses responsabilités sociales au secteur privé, aux marchés financiers et à la prévoyance des particuliers eux-mêmes » (n° 28)

Du consensus de Washington au consensus de Philadelphie ?
« Jusqu’à récemment, le paradigme dominant pour la santé de l’économie mondiale s’articulait autour de l’idée (en vertu du « Consensus de Washington ») selon laquelle les pays poursuivent des politiques de déréglementation financière, de discipline budgétaire et deprivatisation. Cependant, à la umière de l’expériencede la récente crise financière, ilest prévu de constrire un noiuveau consensus, comme discuté lors de la réunion de G20 de novembre 2010 à Séoul, autour d’un ensemble de neuf piliers, qui comprennent également la protection sociale et la bonne gouvernance, pour stimuler la croissanc. Les croyancs attribuant au marché toutes les vertus et préférant un minimm de régulation des marchs sont remises en question et critiquées. La solution à la crise financière et économique mondiale exige une plus forteimplication des gouvernements à traver le renforcement de la primauté du droit. La condition préalable au progrès durable se trouve dans la refonte du cadre réglementaire du système financier, le renforcement du contrôle public et le retour à des systèmes de sécurité sociale basés sur la solidarité » (n° 440).

Les mesures d’austérité en Europe« Il semble que, dans certains cas le besoin urgent d’assainir le budget n’a pas été contrebalancé par une attentions suffisante portée aux coûts sociaux et humains de ces mesures précipitées d’austérité. Non seulement la cohésion sociale sera mise en danger mais, dans de telles conditions, il se peut que la reprise économique soit accompagnée d’une longue récession humaine. Force est à cet égard de rappeler que gouverner uniquement sur la base de critères financiers peut conduire à un affaiblissement de la justice sociale et de l’équité. L’opinion est d’autant moins prête à accepter ces mesures drastiques d’austérité, si elle s’aperçoit que les efforts qui lui sont demandés ne sont pas également répartis entre tous » (n° 567)

Sur l’emploi précaire
« Au milieu des années 1990, la commission a attiré l’attention sur une tendanceà la précarisation des emplois (…). S’inscrivant dans lecadre de politiques mettant l’accent sur la nécessité de lutter contre certaines rigidités du marché du travail qui étaient en partie responsables du chômage, il n’était pas rare que des mesures de promotion de l’emploi aient pour effet d’accroître le nombre de travailleurs privés, par leur statut précaire, d’une protection suffisante contre le licenciement. Les dispositions qui, en vue de stimuler les embauches, ont multiplié les dérogations au principe, consacré par laplupart des droits nationaux du travail, selon lequel la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée doit être justifiée par le caractère temporaire des tâches à accomplir, comportaient, au rebours de leur objectif d’insertion, un risque d’exclusion de l’emploi stable d’une partie croissante de la population active » (n° 111)

Sur la « flexicurité »
« Les plans établis récemment pour faire repartir les marchés du travail ne prévoient souvent que levolet d’affaiblissement de la législation du travail, mais ne comprennent pas levolet sécuritésoiciale correspondant, comme le requiert [la Convention de l’OIT]. C déséquilire devrait être corrigé, et les formes flexibles d’emploi devraient bénéficier de restations de sécuritésoiale à travers la cnception d’ nuveaux types de prestatioins poiuyr assurer une rtectionsoiciale adéquate à ces catrégfoeies de travailleurs » (n° 517)

Sur l’Etat social actif
« Les mesures de politique du marché du travail ne semblent pas, àellesseules, avoir permis de faire régresser durablement lechômage. Ilconvient en outre de veiller à ce que les mesures actives ne soient pas détournées de leur fonction, qui est de contribuer effectivement à l’insertion drable dans l’emploi. Elles demandent à être renforcées par leur intégration dans une politique globale contribuant à lapromotion de l’emploi productif, plutôt que de se substituer à celle-ci » (n° 126)
« Les réformes tendant à faire de l’indemnisation des chômeurs non plus un système passif de maintien du revenu mais un ensemble de mesures actives de réinsertion du chômeur dans lemarché d travail, ne doivent pas perdre de vue les objectifs de la Convention [de l’OIT sur la sécurité sociale], et en particulier le concept d’emploi convenable, qui vise à garantir que le chômeur est dirigé vers un emploi dans lequelses compétences et ses qualificationsseront utilisées de la manière la plus productive et la plus efficace possible, pour leprofit de la société dans son ensemble » (n° 130).
Sur la notion d’emploi convenable
« La notiond’emploi convenable poursuit, parallèlement à l’objectif économique de préserver la qualité de lamain d’œuvre de manière à tirer le meilleur parti des capacités et talents de chacun, l’objectif social non moins important de prémunir les travailleurs contre la contrainte et l’atteinte à leur dignité humaine lorsqu’ils sont tenus d’effectuer un travail dont lescaractéristiques sont inférieures àleur formationetàleurscompétences (…) .Les chômeurs seront teaitésen tenantdûment compte de leur statut professionnelet social et non comme une main d’œuvre physiquement et mentalement apte à exercer n’importe quel travail » (n° 225)
« [La conception contraire] entraîne une marchanbdisation du marché du travail et la négation du princioe inscrit dans la Déclartion de Philadelphie selonlequel le travail n’est pas une marchandise » (n° 528)
« La disponibilité pour le travailétant généralement unecondition du versement des prestations dechômae, dans la mesure oùle travail exigé ne serait pasconvenable, cela pourraitreprésenter une forme de travail forcé » (n° 227)
Sur le rôle de l’Etat et des assurances privées
« La responsabilité première d’œuvrer à la réalisationdu droit à la sécurité sociale incombe àl’Etat. Alors que l’assurance privée peut voir une place aux côtés de la responsabilité de l’Etat, celui-ci doit remplir ses obligations. Les normes de l’OIT placentla responsabilité générale sur l’Etat et l’obligent à réglementer l’intervention de mécanismes d’assurance s privés de manière à atténuer les effets négatifs de l’assurance privée à but lucratif, les primes d’assurance élevées représentant un charge troplourde pour les personnes de faibles ressources, une protection incomplète, laprésélection des risques et la discrimination » ( n°37)
Pensions publiques et pensions privées
« L’une des principales leçons de la crise économique a été de conclure que, là où les régimes disposaient d’un financement collectif et étaient complètement gérés par l’Etat, en particulier à travers des systèmes par répartition, l’impact immédiat a été réduit. En revanche, lesrégimes parcapitalisationpleine, dans lesquelsl’épargne individuelle avait été investie dans lesproduitsrelativementinstables, ont subi de lourdes pertes » (n° 449).
Indexation et adaptation au coût de la vie
« Même en l’absence d’une disposition de la Convention obligeant les Etats à introduire une indexationautomatique des prestations, il s’agit peut-être de la méthode laplus aboutie d’ajustement des prestations à l’inflation et au coût de la vie » (n° 481)
« Le terme « coût de la vie » devrait être interprété de façon large, etl’ajustement sur l’indice des prix à la consommation n devrait pas être considéré comme suffisant, étant donné que cet indice peut augmenter beaucoup plus lentement que l’indice du coût de la vie ou l’indice des rémunérations » (n° 484).
« Une tendance importante qui se dégage actuellement est le développement de mécanismes d’indexation complexes fondés sur des critères nontraditionnels. Des exemples de cette nouvelle apoproche sont apparus cette dernière décennie dans certains pays à revenus élevés commel’Allemagne, le Japon, le Portugal et la Suède. Cette approche établit un lien entre l’ajustement des prestations et le taux de croissance économique du pays et d’autres indicateurs macroéconomiques (…). De tels mécanismes peinent à se conformer avec l’objectif du mécanisme d’ajustement des prestations, établi par les [Conventions de l’OIT] » (n° 485).
La Grande Dépression des années30…
A côté des documents qui nourrissent l’ordre du jour de la Conférence, un séjour à Genève permet de glaner toutes sortes d’études et de papiers bien intéressants.
Un document du BIT de 2009 fait l’historique de la Grande Dépression… des années 1920-1930, telle qu’elle a été vue à l’époque par la Revue internationale du travail, la revue du BIT. Beaucoup des idées publiées, à une époque où plusieurs pays industrialisés s’empêtraient dans les difficultés ou sombraient dans le totalitarisme, anticipaient celles qui, après bien des soubresauts (dont une guerre mondiale !), allaient conduire au moins une partie du monde dans une ère inédite de progrès économique et social.
Rod Mamudi, A survey of the Great Depression as recorded in the International Labour review, 1931-1939, BIT 2009)
… et celle d’aujourd’hui
La Revue internationale du travail, précisment, a publié en juin 2010 un article d’Alain Supiot, un célèbre juriste français, spécialisé en droit social, qui analyse juridiquement la crise de 2008.
Pour lui, l’implosion des marchés financiers n’est que le symptôme d’une crise plus profonde du droit et des institutions, due à l’utopie néolibérale du « marché total ». Cette utopie fait du marché un principe général de régulation de la vie économique. Pour ce faire, on traite le travail, la monnaie et la terre comme si c’étaient des marchandises, alors que ce n’est pas le cas. Sans un droit de l’environnement qui protège les ressources naturelles, on ne pourra pas faire longtemps comme si la nature était une marchandise. Et sans un droit social qui protège les « ressources humaines », on ne peut pas assurer la pérennité des marchés du travail. Le droit lui-même devient un objet de marché, car le système juridique d’un pays, notamment la protection qu’il assure aux travailleurs ou à l’environnement, est un élément de l’attrait qu’il inspire aux investisseurs.
L’auteur plaide vigoureusement pour un retour à l’esprit de la Charte de Philadelphie qui, en 1944, refondait l’OIT. Celle-ci proclamait clairement que « le travail n’est pas une marchandise » et qu’il fallait étendre les mesures de sécurité sociale « en vue d’assurer un revenu de base à tous ceux qui ont besoin d’une telle protection, ainsi que des soins médicaux complets ». La façon dont ces principes ont été réalisés dans les « Trente glorieuses » peut être repensée, car elle correspond à un « monde disparu ». Mais les valeurs en tant que telles restent plus que jamais d’actualité.
Sa conclusion est la suivante, en espérant qu’elle ne soit pas prémonitoire :
« Présenter la note de la faillite des politiques ultralibérales aux classes moyennes et populaires ne pourra qu’attiser un sentiment d’injustice sociale déjà vivement ressenti dans le monde du travail. Il sera alors tentant de généraliser la recette déjà utilisée aujourd’hui en matière d’ilmmigration, qui consiste à organiser d’une main la mise en concurrence interntionzale des travailleurs, de l’autre à désigner l’étranger comme responsable de l’insécurité sociale. La xénophobie a toujours servi d’exutoire commode aux régimes qui précipitent des masses humaines entières dans l’insécurité et la paupérisation. Ce risque d’un retour aux passions identitaires est auourd’hui accru par la conversion à grande échelle d’un abîme sans fond de dettes privées en une mntagne gigantesque de dettes publiques ».